du Touch, a permis de caractériser les risques majeurs d'inondations.. Elle est basée sur la méthode hydrogéomorphologique et l’analyse des documents existants, elle se. haute.garonne.equipement.agriculture.gouv.fr. - 10,09 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Saint-Lys_2-2 - format : PDF - 10,43 Mb, > CarteAléaPPRI_Saint-Lys_2-2 - format : PDF DEROULEMENT DE LA PROCEDURE. Elle est basée sur la méthode hydrogéomorphologique et l’analyse des documents existants, elle se complète par des constats de terrain nombreux et détaillés (recherche de témoignages et de marques laissées par les crues, lecture du terrain…). Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2020; Conseil municipal du 22 février 2021 à 18 h 30 à la salle des fêtes PPRI Bassin du Touch aval – Note communale de Saint-Lys GEOSPHAIR octobre 2011 4 1.2. - 0,07 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Plaisance_du_Touch - format : PDF - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Plaisance-du-Touch_1-4 - format : PDF Articles récents. - 8,78 Mb. - 0,96 Mb, > note_communale_Bérat - format : PDF ARTICLE 11 - PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION (PPRI DU TOUCH AVAL approuvé le 29/06/2012) En zone inondable, les travaux de construction et d’aménagement admis sont ceux autorisés par le règlement du PPRI Touch Aval approuvé le 29/06/2012 et annexé au PLU. PPRN en cours d'élaboration/de révision (hors PPR sécheresse). - 9,82 Mb, > Reglement_Touch_Seysses_v2 - format : PDF - 6,76 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Plaisance-du-Touch_4-4 - format : PDF PPRI Bassin du Touch aval – Note communale de Tournefeuille GEOSPHAIR octobre 2011 4 1.2. Le Plan de Prévention des Risques d’inondation du Touch Aval a été annulé par décision du tribunal administratif de Toulouse reçu en préfecture le 4 janvier 2016. Ils regroupaient : Les maires ou représentants des communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance-du-Touch, Poucharramet, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille. M. MOLINIER indique qu'une modernisation de la rédaction du règlement du PPRi actuel va avoir lieu. L’échelle du 1/5 000 e , qui est celle de réalisation de l’étude, est une échelle convenant à un zonage de l’aléa et à la mise en place d’un Plan de Prévention des Risques (PPR). Le bilan des comités de pilotage et des réunions techniques concernant la commune deSeysses est précisé dans le tableau suivant : Date Lieu Objet Participants 09/04/2008 Sous-Préfecture Réunion delancement Comité de Pilotage 09/06/2008 Mairie Réunion de démarrage Commune deSeysses et Géosphair 23/11/2009 Mairie Réunion technique, présentation dela démarche et recueil d’informations Commune deSeysses, DDT31 et Géosphair 29/03/2010 Sous-Préfecture Réunion de validation des aléas Comité de Pilotage 16/11/2010 Sous-Préfecture Réunion de présentation du zonage des risques Comité de Pilotage 1/02/2011 Mairie Réunion de concertation relative au zonage réglementaire Commune deSeysses, DDT31 et Géosphair 21/04/2011 Sous-Préfecture Réunion de validation du dossier complet Comité de Pilotage 22/09/2011 Sous-Préfecture Réunion delancement de l'enquête publique Comité de Pilotage GEOSPHAIR avril 2011 16, PPRI Bassin du Touch aval – Note communale deSeysses CONCLUSION Cette étude technique, préalable à la réalisation du PPRI sur la commune deSeysses dans le bassin du Touch, a permis de caractériser les risques majeurs d'inondations. Are you sure you want to delete your template? L'arrête portant ouverture de l'enquête publique a été signé le 19/10/2020 : cette enquête devait avoir lieu du 16 novembre au 15 décembre 2020 inclus. PPRI Bassin du Touch aval – Note communale deSeysses IX. Le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin du Touch aval est en cours d'élaboration par la Préfecture et la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Haute-Garonne. Le PPRi du Touch Aval et affluents a été prescrit par arrêtés préfectoraux du 18 juillet 2017 sur 11 communes : Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance-du-Touch, Poucharramet, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Lys, Seysses, Tournefeuille. Le PPRI ne remet pas en cause les constructions existantes sur le territoire, et les dispositions visent à accompagner, sous conditions, l’adaptation des biens existants. - 6,33 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Saint-Clar-de-Riviere - format : PDF - 0,15 Mb, > CarteAléaPPRI_Fonsorbes_1-2 - format : PDF non systématique). Les arrêtés portant prorogation du délai d'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles liés aux inondations (PPRi) ont été signés le 3 juin 2020 sur les onze communes du périmètre du PPRi. - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Tournefeuille - format : PDF - 0,08 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Saint_Clar_de_Riviere - format : PDF ENQUETE PUBLIQUE du 1er au 31 mars 2021- Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin du Touch aval. - 9,32 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Lherm_1-2 - format : PDF > Decision_AE - format : PDF - 0,32 Mb, > Arrete_Prescription_Fonsorbes - format : PDF - 6,05 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Poucharramet - format : PDF la D.D.T. L’instauration du Plan de Prévention des Risques obéit à la procédure dont les principales étapes sont synthétisées ci-après. - 11,01 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Plaisance-du-Touch_1-4 - format : PDF - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Lamasquere - format : PDF - 14,04 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Tournefeuille - format : PDF PPR TOUCH - AVAL 0 igné DIChateau Vaÿsže arg Saiht-ÈysO O Juste es Graouats Olris Rolanû: arrose Chât u de la Pescadoure a Buhette ourde CARTE DE ZONAGE REGLEMENTAIRE COMMUNE DE SAINT LYS PPR APPROUVE Date 11 10 03 11 04 12 112 NC' de version provisoire VI provisoire V2 approuvee LIMITES limite de la zone soumise I'aléa inondation (zone inondable) ZONAGE INONDATION Zone … - 9,10 Mb, > Reglement_Touch_Bérat_v2 - format : PDF Ce PPRI, à l’étude depuis plusieurs années, concerne le risque d’inondation par débordement de cours d’eau et ne prend en compte, sur Plaisance, que le Touch et l’Ousseau. - 4,24 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Lamasquère - format : PDF PPRI Bassin du Touch aval - Note de présentation du bassin de risque L’État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels qu’inondations, mouvements de terrain, avalanches, incendies de forêt, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes ou cyclones. Le PPR a … L’instauration du Plan de Prévention des Risques obéit à la procédure dont les principales étapes sont synthétisées ci-après. - 0,96 Mb, > note_communale_Labastidette - format : PDF Cette étude technique, préalable à la réalisation du PPRI sur la commune de Seysses dans le bassin. - 11,06 Mb, > CarteAléaPPRI_Plaisance-du-Touch_3-4 - format : PDF Sur les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance-du-Touch, Poucharramet, Saint-Clar de Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille, le PPRI approuvé le 29 juin 2012 n’est plus en […] delaHaute-Garonne (présence dela D.D.T. En application des dispositions réglementaires en vigueur, le Préfet de Haute-Garonne a prescrit par arrêté en date du 18 décembre … - 8,19 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Saint-Lys_1-2 - format : PDF Le risque inondation sur le bassin de la Vouge Plus récemment, les crues de 2013 et 2014 ont rappelé à tous la réalité du risque inondation sur le bassin versant de la Vouge. - 0,96 Mb, > note_communale_Seysses - format : PDF Suite au comité de pilotage du 18 décembre 2017, les cartes d'aléa de ce PPRPlan de prévention des risques ont été validées et ont été transmises aux communes concernées. Les modifications ultérieures du PLU devront permettre d'assurer la cohérence entre le PLU et le PPRi. 4 Risque inondation Vouge et affl uents - Plans de Préventions du Risque Inondation (PPRI) 1. - 0,33 Mb, > Arrete_Prescription_St-Clar - format : PDF - 0,07 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Tournefeuille - format : PDF Le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin du Touch aval est en cours d'élaboration par la Préfecture et la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la … COMITES DE PILOTAGE – REUNIONS TECHNIQUES Les comités de pilotage du P.P.R. dela vallée du Touch aval été animés par la Sous-Préfecture de Muret. D'INONDATION (PPRi) Bassin du Touch aval ENQUETE PUBLIQUE DOSSIER COMPLET DE PPRi La population est invitée à émettre ses observations et propositions sur le dossier complet de PPRi (aléas, enjeux, zonage réglementaire et règlement écrit) en cours d'élaboration. - 12,92 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Tournefeuille - format : PDF - 9,02 Mb, > Reglement_Touch_Saint-Lys_v2 - format : PDF - 4,47 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Labastidette - format : PDF Ce PPR a été annulé par le Tribunal Administratif de Toulouse le 18 décembre 2015 et n'est donc plus opposable. - 6,56 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Plaisance-du-Touch_4-4 - format : PDF - 0,07 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Lamasquere - format : PDF - 10,36 Mb, > Reglement_Touch_Lherm_v2 - format : PDF Un arrêté préfectoral de report de l'enquête publique a été signé le 10/11/20. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE. > 20190701_Bilan_Concertation_PPRI_Touch - format : PDF > Arrete_report EP_signe - format : PDF - 8,08 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Berat - format : PDF La note communale et l’atlas cartographique qui composent ce projet présentent, dans son ensemble, le déroulement de l’étude technique et les résultats. Le PPRi Touch Aval réalisé par les services de la DDT arrive dans sa 2e phase de concertation publique avec les habitants des communes concernées comme Saint Lys. - 10,33 Mb, > CarteAléaPPRI_Lherm_2-2 - format : PDF - 10,70 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Fonsorbes_1-2 - format : PDF - 8,91 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Lherm_2-2 - format : PDF 6 Contexte de l’étude Les objectifs du nouveau PPR : • Reprise à zéro des études ; • Atualisation de l’aléa de éféene et des enjeux ; • Intégration du risque inondation lié au ruissellement ; • Définition d’un zonage et éitue d’un èglement adaptés au territoire en concertation avec les acteurs locaux. - 0,96 Mb, > note_communale_St-lys - format : PDF Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation Touch aval (PPRI Touch aval) concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint-Clar de Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille. - 9,21 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Saint-Lys_2-2 - format : PDF - 0,08 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Saint_Lys - format : PDF Agriculture, environnement, aménagement et logement, Consommation, alimentation, animaux domestiques, Économie, finances publiques, travail et emploi, Sécurité et protection des personnes et des biens, Agriculture, élevage, forêt et développement rural, Alimentation, consommation, commerce et animaux domestiques, Droits des femmes et égalité entre femmes et hommes, Environnement, eau, risques naturels et technologiques, Transport, déplacements et sécurité routière et fluviale, Déclarations d'intention, enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale, Heures d'ouverture et informations pratiques, Les services de l'Etat en région Occitanie, Les programmes européens en région Occitanie, Les services de l'État dans les Hautes-Pyrénées, Les services de l'État dans les Pyrénées-Orientales, Les services de l'Etat en Tarn et Garonne, Plans de Prévention des Risques Naturels Majeurs (PPRN), Modification du PPRi de Toulouse (secteur Langlade), Abonnement à la lettre des services de l'Etat, Zonage réglementaire et règlement associé. PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION TOUCH AVAL - ENQUETE PUBLIQUE Permanence le lundi 15 mars 2021 de 14h à 17h salle des associations. Title: Doc1 320 Ddt Ap Enquete Publique Ppri Bassin Touch Aval, Author: Mairie de Bérat, Length: 6 pages, Published: 2020-08-05 PPRI Lawe 2008 2016. - 0,07 Mb. PPRi Touch aval . L’instauration du Plan de Prévention des Risques obéit à la procédure dont les principales étapes sont synthétisées ci-après. - 0,15 Mb, > CarteAléaPPRI_Labastidette - format : PDF - 9,78 Mb, > CarteAléaPPRI_Plaisance-du-Touch_2-4 - format : PDF Ce travail est mené en étroite collaboration avec laDDT 31, et une concertation a été menée avec la commune. CONCLUSION. - 6,64 Mb, > CarteAléaPPRI_Plaisance-du-Touch_4-4 - format : PDF En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. - 0,08 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Labastidette - format : PDF - 14,84 Mb, > Reglement_Touch_Tournefeuille_v2 - format : PDF - 3,81 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Lamasquère - format : PDF - 10,90 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Lherm_2-2 - format : PDF Cependant, au vu du contexte sanitaire actuel, la DDT31, en concertation avec le commissaire enquêteur, a décidé de *reporter cette enquête prévue à une date ultérieure* lorsque les conditions de déroulement de l’enquête seront de nouveau favorables. - 0,33 Mb, > Arrete_Prescription_Lamasquere - format : PDF - 7,56 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Poucharramet - format : PDF - 2,98 Mb, > CarteHydro_PPRI_Touch_031_1-2 - format : PDF - 0,96 Mb, > note_communale_Plaisance - format : PDF - 5,06 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Saint-Clar-de-Riviere - format : PDF L'enquête publique est reprogrammée du 1er au 30 mars 2021 inclus. - 10,67 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Fonsorbes_2-2 - format : PDF - 0,40 Mb. - 8,49 Mb, > CarteAléaPPRI_Fonsorbes_2-2 - format : PDF - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Poucharramet - format : PDF Du 1er mars au 1er mai 2018, le public a été invité à participer à la première phase de concertation publique sur la cartographie des aléas. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE. - 7,13 Mb, > Reglement_Touch_Saint-Clar-de-Riviere_v2 - format : PDF - 13,21 Mb, > Reglement_Touch_Fonsorbes_v2 - format : PDF Une nouvelle phase de concertation publique a eu lieu du 10 juillet au 15 septembre 2019, sur le dossier complet de PPRi. Le bilan de cette phase est en cours de réalisation. - 6,64 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Saint-Lys_1-2 - format : PDF - 12,67 Mb, > Reglement_Touch_Plaisance_v2 - format : PDF - 0,96 Mb, > note_communale_Tournefeuille - format : PDF - 12,24 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Plaisance-du-Touch_1-4 - format : PDF La DDTDirection Départementale des Territoires a reçu 68 remarques, pour lesquelles une réponse a été apportée, et le bilan de cette phase est publié ci-après. - 0,65 Mb, > Arrete_Prescription_Plaisance - format : PDF - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Lherm_1-2 - format : PDF - 0,08 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Poucharramet - format : PDF PPRI Bassin du Touch aval – Note communale de Plaisance-du-Touch GEOSPHAIR octobre 2011 4 1.2. - 7,19 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Lherm_1-2 - format : PDF - 6,60 Mb, > Reglement_Touch_Labastidette_v2 - format : PDF - 0,96 Mb, > note_communale_Poucharramet - format : PDF - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Saint-Clar-de-Riviere - format : PDF - 9,20 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Fonsorbes_1-2 - format : PDF Le PPRi du Touch Aval, qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint-Clar de Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille, a été prescrit le 18 juillet 2017. Le PPRi du Touch Aval, qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint-Clar de Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille, a été prescrit le 18 juillet 2017. - 7,88 Mb, > Reglement_Touch_Poucharramet_v2 - format : PDF > 20200603_Arrete_prorogation_Berat - format : PDF - 5,65 Mb, > Reglement_Touch_Lamasquere_v2 - format : PDF GEOSPHAIR avril 2011 17, Magazine: NC_Seysses - (DDT) de la Haute-Garonne. - 11,33 Mb, > Arrete_Prescription_Bérat - format : PDF Deux documents sont communs à l'ensemble des dossiers de PPRi, la note de bassin, et la carte hydrogéomorphologique: > Note_de_Bassin-PPRi_TOUCH aval - format : PDF - 0,96 Mb, > note_communale_Lherm - format : PDF Les dossiers communaux soumis à l'enquête seront publiés à l'adresse ci-après : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-en-cours-ou-programmees. Inondations au Bihar en 2008, Inondations de 1977 en Gascogne, Inondations de la Sainte-Madeleine, Inondation de Grenoble en 1219, Inondation de 1856 en France Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. La présente décision de l'Autorité Environnementale est annexée aux onze arrêtés de prescription présents dans le tableau ci-dessous. INONDATION TOUCH AVAL - ENQUETE PUBLIQUE Permanence le lundi 15 mars 2021 de 14h à 17h salle des associations Du 1er au 30 mars 2021 inclus, pour la 1ère phase de concertation publique, la population est invitée à fémettre ses observations et propositions sur le dossier complet de PPRI (aléas, enjeux, zonage réglementaire et règlement écrit) en cours d'élaboration. - 0,33 Mb, > Arrete_Prescription_St-Lys - format : PDF - 0,91 Mb, > Arrete_Prescription_Poucharramet - format : PDF Pour le PPRI Gardon Aval : zone R1 de grand écoulement et zone R2 d'expansion de crue Pour le PPRI Confluence Rhône-Gardon-Briançon : zone R1 à risques très élevés, zone R2 à risque élevés, zone R3 à risques faibles et zone RS incluse dans le PSS Rhône (du 03/09/1911) mais non impactée par la crue centennale. - 8,34 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Plaisance-du-Touch_3-4 - format : PDF Le risque d’inondation sur le secteur d’étude est ainsi défini et délimité par un ensemble de cartes qui se complètent et se recoupent. - 0,07 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Fonsorbes - format : PDF L’enquête publique sur le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du Bassin du Touch aval est ouverte depuis le 1er septembre et se termine le 30 septembre.N’hésitez pas à donner votre avis ! - 0,07 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Lherm - format : PDF - 0,31 Mb. - 0,11 Mb. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Quelles sont la raison et la caractérisation de cette révision ? Les réunions communales regroupaient les représentants des communes concernées ainsi que la société Géosphair et la D.D.T. Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Approuvé le 29 juin 2012 le PPR Touch-aval couvre les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint-Clar-de-Rivère, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille. - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Bérat - format : PDF - 0,96 Mb, > note_communale_Fonsorbes - format : PDF - 7,75 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Plaisance-du-Touch_2-4 - format : PDF - 6,63 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Seysses - format : PDF Mise à jour le 02/02/2021 . - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Seysses - format : PDF - 6,51 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Fonsorbes_2-2 - format : PDF La réalisation des cartes d’aléas, des enjeux et du zonage constituent la base indispensable permettant d’engager la poursuite du PPRI en ses diverses phases : concertation publique, remarques puis validation concernant les aléas, zonage réglementaire, règlement, dossier Enquête Publique, etc. Le PPRi du Touch Aval, qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint-Clar de Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille, a été prescrit le 18 juillet 2017. - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Saint-Lys_1-2 - format : PDF Touch Aval (PPRI annulé le 18 décembre 2015) Tournefeuille L’annulation des PPRI par décision du Tribunal Administratif rend leurs dispositions inopposables. - 8,92 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Seysses - format : PDF PPRI Bassin du Touch aval – Note communale de Seysses. - 0,55 Mb, > Arrete_Prescription_Lherm - format : PDF - 6,85 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Berat - format : PDF Ensuite, le PPRi révisé approuvé sera annexé au PLU et il faudra en tenir compte dans les décisions d'urbanisme. ENQUETE PUBLIQUE aura lieu du AU 30 SEPTEMBRE 2020. La procédure arrive à son terme avec l'organisation de l'enquête publique qui précède l'approbation du PPRi par arrêté préfectoral. - 11,76 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Plaisance-du-Touch_3-4 - format : PDF - 1,02 Mb, > Arrete_Prescription_Labastidette - format : PDF - 0,12 Mb. - 5,27 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Labastidette - format : PDF delaHaute-Garonne, service Risques et Gestion de Crise, les services dela gendarmerie, les services de secours, Géosphair. Un nouvel arrêté préfectoral d'ouverture a été signé le 29/01/21. - 0,07 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Seysses - format : PDF - 0,47 Mb, > Arrete_Prescription_Seysses - format : PDF - 0,96 Mb, > note_communale_St-Clar-de-Rivière - format : PDF > Arrete_signe - format : PDF - 10,03 Mb, > CarteHydro_PPRI_Touch_031_2-2 - format : PDF - 11,49 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Plaisance-du-Touch_2-4 - format : PDF L’ouverture de zones à l’urbanisation, à proximité immédiate de la zone urbanisée, en zone inondable est restreinte afin de garantir toutes les conditions de sécurité pour l’implantation d’activités humaine - 0,71 Mb, > Arrete_Prescription_Tournefeuille - format : PDF - 0,96 Mb, > note_communale_Lamasquère - format : PDF