Le Site internet www.playvod.com est édité par la société DIGITAL GLOBAL PASS (DGP), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°390 944 429, Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence, N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429, Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général, Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local), Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France, HEBERGEUR Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. L’Utilisateur est facturé selon le cas sur sa facture de FAI ou d’opérateur de téléphonie mobile selon que l’Abonnement est facturé par Internet+ Box ou par Internet+ Mobile Full Web, ou par prélèvement par carte bancaire. Cette politique regroupe toutes les orientations, les règles, les procédures, et les pratiques mises en place par Digital Virgo Entertainment permettant de prendre en compte les exigences des règlementations relatives à l’usage et à la protection des données personnelles dont les principes directeurs sont présentés dans la présente politique. 28. On entend par cookies ou autres traceurs, les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur doit notamment : – être titulaire d’un abonnement Internet, et le cas échéant d’un abonnement de téléphonie mobile, – souscrire à l’Abonnement à partir du Logiciel accessible sur le Site ou de l’Application, ou. Les marques commerciales, noms de marques, noms de produits et logos tiers peuvent être des marques commerciales ou marques déposées de leurs détenteurs respectifs. Le Contenu est livré à l’Utilisateur depuis le Logiciel ou depuis l’une des Applications et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web ou par prélèvement sur sa carte bancaire. Amateurs de films, séries TV ou dessins animés, bienvenue sur PlayVOD ! Il n’existe pas non plus de garantie de non-contrefaçon ou de jouissance paisible. – « traitement des données personnelles » désigne toute opération ou groupe d’opérations appliquée aux données, quel que soit le procédé utilisé ; 11. Bonsoir, Sur facture de juillet prlvmt de 2.99 E top club Abo. à raison de 10 € par mois et par client potentiel, ce … Une fenêtre Internet de DVE s’ouvre et l’Utilisateur y saisit son adresse e-mail afin d’y recevoir les liens lui permettant de visualiser le Contenu une fois son Abonnement souscrit ou une fois l’Achat à l’acte réalisé et indique quel est son opérateur de téléphonie mobile. Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service. Si l’une des modalités de ce CLUF était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette modalité serait appliquée dans la mesure du possible et les autres modalités du présent CLUF resteraient parfaitement applicables. Les limitations ou exclusions de garanties et de responsabilité mentionnées dans le présent CLUF n’affectent pas les droits statutaires des consommateurs, c’est-à-dire les personnes qui acquièrent des biens en dehors d’une activité professionnelle. La vidéo à la demande (VOD) avec votre offre Bbox de Bouygues Telecom vous permet d’accéder à plusieurs milliers de vidéos de films ou programmes TV comme des séries TV. – des autorités publiques ou de contrôle ; Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (Compatibilité). 4 §4. L’opérateur de téléphonie mobile envoie un code à l’Utilisateur par SMS, au numéro de téléphone mobile préalablement renseigné par l’Utilisateur. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec le(s) Contenu(s) de loisir qu’il souhaite télécharger. Dans certains cas, la législation exige des garanties sur le Logiciel. Intéressé par un nouveau smartphone ou abonnement internet ? Une fois son inscription validée ou un Achat à l’acte effectué, quel que soit le mode de facturation choisi, l’Utilisateur recevra un email de la part de DVE lui indiquant son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Toutefois, j'ai relevé dans leur propre forum plusieurs questions relatives à cette arnaque. 57. 31. 8. – de l’exécution de contrats ; – adresse mél ; 21. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel dans le but de développer un logiciel ou une autre technologie possédant la même fonction de base que le Logiciel, y compris (sans limite) l’utilisation du Logiciel pour toute procédure de développement ou de test dont l’objectif est de développer un logiciel semblable ou une autre technologie, ou de déterminer si ce logiciel ou cette autre technologie fonctionne de la même façon que le Logiciel. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV. Le Service est accessible aux Utilisateurs abonnés aux opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR, Bouygues Telecom, Sosh, Red, B&You, Universal Mobile et/ou aux abonnés aux FAI Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer. La souscription dudit Abonnement peut se faire via le Site Internet www.playvod.com, les pages internet de promotion ou via les Applications. 66. Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DVE ne pourra porter que sur les douze (12) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. L’Utilisateur pourra souscrire au Service dans le cadre d’un Abonnement en payant par prélèvement sur sa carte bancaire directement sur le Site. Achat à l’acte : s’entend de la location temporaire d’un Contenu, ce Contenu pouvant être visionné trente (30) jours à compter de son achat ; étant entendu que le Contenu choisi par l’Utilisateur devra être visionné ou télécharger dans les quarante-huit (48) heures à compter du moment où l’Utilisateur a cliqué sur le bouton « Regarder » ou « Télécharger ». Contenus de loisir : s’entend des éléments de personnalisation de Terminaux à télécharger, tels que des sonneries full track. A titre d’exemple, sont ainsi collectées des échanges avec le service client ou en encore relatives à la connexion aux services proposés ou à l’utilisation des services en ligne (utilisation des applications). DGP, à son entière discrétion, se réserve le droit d’ajouter des fonctionnalités ou fonctions supplémentaires, ou de fournir des correctifs de programmation, mises à jour et mises à niveau du Logiciel. 36. Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale est(sont) invité(s) à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès au Service et à garder présent à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public. DVE décline toute responsabilité envers vous ou des tiers en cas de dommages indirects, spéciaux, accidentels, dissuasifs, de couverture ou accessoires (y compris, et sans s’y limiter, les dommages pour inaptitude à utiliser l’équipement ou accéder aux données, pertes d’exploitation, pertes de profits, interruption de l’activité, etc. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante: – immédiatement pour l’acheminement du Contenu de loisir jusqu’à la plate-forme d’envoi SMS de l’opérateur de services mobiles de l’Utilisateur ; – selon les conditions et les délais de temps imposés par l’opérateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au téléphone mobile de l’Utilisateur qui doit se trouver en zone et en mode de réception. DGP ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence La société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, SAS au capital de 497 040 euros, inscrite au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société » ou « DVE » ou « Digital Virgo Entertainment »), propose une offre permettant aux utilisateurs de visionner ou de télécharger des vidéos à la demande en streaming sur les Terminaux fixes et mobiles. 79. IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL (« CLUF ») CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (EN TANT QU’UTILISATEUR) ET DVE. Digital Virgo Entertainment a développé une politique de gouvernance des données personnelles. Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évoluer. L’envoi du(des) Contenu(s) de loisir est effectué au numéro du Terminal mobile qui a été indiqué par l’Utilisateur au moment de sa commande. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des présentes CGV. difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques. 2. Ø Paiement par prélèvement sur carte bancaire. Les traitements de données personnelles automatisés, réalisés dans les circonstances rappelées ci-dessus, ne peuvent être mis en œuvre par Digital Virgo Entertainment qu’à condition que des mesures appropriées aient été prises par lui afin de de sauvegarder les droits et libertés, ainsi que les intérêts légitimes, des personnes concernées. IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL (« CLUF ») CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (EN TANT QU’UTILISATEUR) ET DGP. Terminal : s’entend des Terminaux fixes et des Terminaux mobiles. – sexe recherché ; – l’amélioration de la connaissance marketing des personnes concernées ; – Soit inscription offerte la 1ere semaine en cas d’abonnement mensuel puis neuf euros quatre-vingt-dix-neuf TTC (9.99 € TTC) par mois. Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le Service est proposé aux Utilisateurs, ce Service permettant aux Utilisateurs de visionner en streaming ou télécharger des Contenus à partir de l’Application ou du Logiciel sur les Terminaux fixes et/ou mobiles. L’Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’une semaine, d’un mois, d’un trimestre ou d’un an selon le cas jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur dans les conditions précisées dans les CGV. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement ; – Soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine ; – Soit neuf euros quatre-vingt-dix-neuf (9,99 €) TTC par mois ; Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, lequel sera facturé par l’opérateur de téléphonie mobile ou les coûts liés à la connexion à Internet, lesquels seront facturés par le FAI. C’est le cas notamment afin de connaitre ses clients, d’adapter ses produits et services, de personnaliser les offres qui peuvent être faites aux clients, alors Digital Virgo Entertainment peut définir des profils, des segments commerciaux ou marketing. DIGITAL GLOBAL PASS ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci. L’autorisation de visualiser le(les) Contenu(s) concédée à l’Utilisateur, en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés à leurs auteurs et ayants-droits. L’accès et l’utilisation par les personnes concernées des sites internet ou applications de Digital Virgo Entertainment peuvent donner accès à des données personnelles, aux fournisseurs de service tiers. Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (Compatibilité). Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par : – voie électronique : www.medicys.fr; – ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris. Pour chaque traitement, Digital Virgo Entertainment s’engage à ce que les traitements soient adéquats, et à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi. Informations sur les moyens de paiement. – « services en ligne » désigne des services numériques proposés par Digital Virgo Entertainment tels que site internet, applications, ou services associés ; atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Service dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.Digital Virgo Entertainment ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.Digital Virgo Entertainment pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement ; soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine ; soit sept euros quatre-vingt-dix-neuf (7.99 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. L’Utilisateur pourra consulter à tout moment sur le Logiciel ou l’Application, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit ou les Contenus accessibles à l’Achat à l’acte. Ces fonctionnalités ne sont pas activées automatiquement mais requièrent l’autorisation expresse des utilisateurs. – SMS envoyés ou reçus ; Le règlement du Service souscrit par l’Utilisateur est effectué par prélèvement sur la facture du FAI de l’Utilisateur pour un paiement via Internet+ Box ou sur la facture de l’opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur pour un paiement via Internet+ Mobile Full Web ou Internet+ Mobile ou sur le compte de la carte bancaire pour un paiement par prélèvement sur carte bancaire. – « responsable de traitement » désigne la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ; Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants : L’utilisation des produits disponibles chez Digital Virgo Entertainment nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Les présentes CGV sont soumises au droit français. L’Utilisateur pourra consulter à tout moment sur le Logiciel ou l’Application, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit. tenter d’effectuer l’un quelconque de ces actes. http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/, http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. Elle devra être formulée par écrit et envoyée : – soit par courrier postal à l’adresse suivante : Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération), – soit par email à : customer@playvod.com. Il est expressément convenu que si la responsabilité de DIGITAL GLOBAL PASS devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur). 70. Le top club abo bouygues. Par conséquent, toute souscription au Service effectué par l’intermédiaire de sa ligne de téléphonie mobile et/ou de son accès Internet et/ou d’Internet mobile est réputée avoir été effectuée par les soins de l’Utilisateur exclusivement. 62. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement ; – soit trois euros (3 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. Par exemple, les sites internet de Digital Virgo Entertainment peuvent se connecter et transmettre des données personnelles à des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Instagram, si l’utilisateur utilise certaines fonctionnalités. DGP et ses fournisseurs rejettent toute garantie et représentation, explicite, implicite ou autre, y compris les garanties de commercialisation ou d’aptitude dans un but particulier. DGP et les autres marques commerciales contenues dans le Logiciel sont des marques commerciales ou marques déposées. Toute autre utilisation est expressément interdite. Ce Contenu devra être visionné au plus tard dans les 48 heures suivant l’Achat à l’acte. – Soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 € TTC) TTC par achat. Par ailleurs, selon l’Abonnement souscrit, les crédits non utilisés au cours d’une semaine sont reportables la semaine suivante en cas de souscription à un Abonnement hebdomadaire, les crédits non utilisés au cours d’un mois sont reportables le mois suivant en cas de souscription à un Abonnement mensuel, les crédits non utilisés au cours d’un trimestre sont reportables le trimestre suivant, les crédits non utilisés au cours d’une année sont reportables l’année suivante. Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation. Site : s’entend du site et/ou des pages Internet de promotion (« landing page ») édité par DVE sur lequel les Contenus et/ou les Contenus de loisir sont proposés. Il peut arriver que la personne concernée choisisse de fournir à Digital Virgo Entertainment certaines de ces informations comme son origine raciale, son orientation sexuelle ou ses croyances religieuses, dans ce cas le fait de choisir de fournir ces informations constitue un consentement à leur traitement. Ce droit ne s’applique pas lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et Digital Virgo Entertainment ou lorsque le traitement considéré est fondé sur le consentement explicite des personnes concernées. sans limite pour les Contenus de loisirs (sonnerie full track) (dans le cadre de l’Abonnement). Il est également interdit à l’Utilisateur de : L’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que tout Contenu ou tout Contenu de loisir, document graphique ou logiciel proposé dans le cadre du Service, et plus généralement l’ensemble du Service sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de DGP, de ses ayants-droits ou du tiers titulaire des droits d’auteur. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion à Internet, lequel sera facturé par le FAI. Digital Virgo Entertainment peut être amené à collecter des données personnelles publiques concernant les personnes concernées. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. Les limitations ou exclusions de garanties et de responsabilité mentionnées dans le présent CLUF n’affectent pas les droits statutaires des consommateurs, c’est-à-dire les personnes qui acquièrent des biens en dehors d’une activité professionnelle. La VOD Bouygues est un service qui permet aux abonnés disposant d’une option TV de profiter d’une multitude de programmes à la carte. Ces tarifs sont exprimés en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers. « Logiciel » correspond uniquement au(x) programme(s) logiciel(s) Logiciel PLAYVOD et aux programmes logiciels tiers fournis par DGP, à la documentation correspondante électronique ou en ligne, de même que toutes les mises à jour ou améliorations de ces éléments. Le présent CLUF représente le contrat complet entre les parties relatif à la licence utilisateur final du Logiciel et il prévaut contre tous les contrats ou accords précédents ou actuels, qu’ils soient oraux ou écrits. Les limites précédentes relatives à la responsabilité doivent s’appliquer à tous les aspects du présent CLUF. Sous réserve de la transmission à des tiers, les données personnelles sont stockées dans un centre de données et traitées en Europe. L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement : – les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ; – le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ; – en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ; – en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le numéro de téléphone mobile ; En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle.