congrès de philadelphie 1787
constituante qui se réunit en 1787 à Philadelphie, en Pennsylvanie, avec pour mission de réviser les Articles de Confédération. Ceci est déjà contradictoire à l'esprit des Articles de la Confédération dont le treizième article stipule que tout amendement doit être approuvé par les organes législatifs de tous les États[14],[21]. Il existait des oppositions au sein de cette assemblée : certains délégués radicaux (avocats, pasteurs, etc.) La "Continental Association" (alliance entre les treize colonies[1]) cherche à renforcer la campagne des boycotts des produits anglais. Wilson récapitule les différences entre les deux plans[38],[39] : La discussion du plan est alors brève. De ce point de vue, il convient de nuancer les effets de centralisation de la Convention de Philadelphie. 1789. georges washington devient président. Cet examen approfondi dure deux semaines du 30 mai au 13 juin. Le Congrès se réunit du 5 septembre 1774 au 26 octobre 1774. Les délibérations sont marquées par le secret absolu : les fenêtres sont condamnées et les entrées gardées en permanence[23]. Le plan de Virginie propose dans les deux chambres un nombre de voix pour chaque État fonction de sa population libre ou de sa contribution, ce qui revient dans l'esprit des proposants à considérer les États-Unis comme un État et l'ensemble des citoyens des États-Unis comme un peuple duquel provient directement la légitimité du gouvernement, sans l'intermédiaire des États. Les premiers jours sont consacrés à la mise en place : on élit le président de la convention (George Washington), le secrétaire de séance (William Jackson) et l'on décide des règles qui seront suivies par la suite. Ce système a la faveur des États les plus peuplés (la Virginie était à l'époque l'État le plus peuplé), mais est rejeté par les États plus petits qui craignent d'être écrasés et de voir leur souveraineté bafouée. Certains délégués des petits États sont en faveur d'une législature à deux branches et accordent leur sympathie à un Gouvernement national ; mais nous nous soumettrions à une puissance étrangère plutôt que d'être privés de l'égalité de suffrage dans les deux branches de la législature, étant ainsi jetés sous la domination des grands États. Un sérieux différend opposant la Virginie au Maryland au sujet de la navigation sur le Potomac et dans la résolution duquel s'était engagé George Washington est un événement déclencheur de la modification des articles. The Records of the Federal Convention of 1787/Volume 3/Appendix A/CLIX. George Washington est élu président de la convention et James Madison secrétaire par les délégués des sept États présents ce jour-là [12].Peu de délégués étant alors présents, ses travaux commencent réellement le 28. Lors de la Convention de Philadelphie qui les réunit du 29 mai au 17 septembre 1787 « pour former une Union plus parfaite », les débats, à huis clos, opposent les fédéralistes, partisans d'un gouvernement central renforcé, et les défenseurs du régime confédéral. Ces structures sont discutées point par point. Ce plan propose également un système législatif bicaméral : une chambre basse composée d'un élu pour 1 000 habitants et une chambre haute élue par la précédente et dont chaque sénateur, élu pour quatre ans, représente une de quatre régions. Le Congrès continental … Le congrès prévit le Second Congrès continental pour le 10 mai 1775. La convention se réunit à Philadelphie en Pennsylvanie, le 25 mai 1787. La situation économique difficile dans laquelle se trouvait le pays, conjuguée à l'agitation croissante dans les zones rurales, a suscité beaucoup de discussions parmi les élites de l'État. Sur les 55 membres de l'assemblée, 34 sont ou ont été avocats[10], 39 avaient siégé dans les Congrès continentaux. Chaque motion est débattue, amendée et le vote se fait avec une voix par État, une majorité de sept États l'emportant. En 1774, à la suite des Actes intolérables, les Bostoniens en appellent à la solidarité des autres colonies. L'exécutif dont le seul but est d'assurer la bonne application de la volonté du législatif doit être désigné par celui-ci. L'affaire est un prétexte saisi par James Madison à l'occasion de la ratification de l'accord par la Virginie pour appeler à une réunion de représentants des États[6]. Les assemblées de chaque colonie approuvèrent les démarches du congrès à l'exception de New York[12]. Un comité particulier rassemblant tous les délégués de la convention (« Committee of the whole ») prend occasionnellement la place de la convention afin de donner un cadre plus informel aux débats concernant le détail de certaines propositions. Un référendum local portant sur son statut institutionnel est prévu au cours de la quatrième mandature du Congrès , soit entre 2014 et 2018. Commentaire de texte de 6 pages en droit constitutionnel : Intervention de James Madison sur la question fédérale lors des débats de la Convention de Philadelphie de 1787. Il en résulte un rapport donnant une version modifiée du plan en 19 points qui respecte l'essentiel de ce que proposait Randolph. La Convenció de Filadèlfia, també coneguda com la Convenció Constitucional, la Convenció Federal o la Gran Convenció a Filadèlfia prengué lloc del 25 de maig al 17 de setembre, 1787 per a resoldre els problemes de govern dels Estats Units d'Amèrica, el govern del qual era definit segons els Articles de la Confederació després de la seva independència de la Gran Bretanya. que le Congrès élise un exécutif national non rééligible et révocable par le Congrès ; que le pouvoir exécutif nomme les juges du Tribunal suprême qui constitue l'organe judiciaire fédéral. Les auteurs de cette Constitution sont en majeure partie réunis durant cette convention de Philadelphie La Constitution des Etats-Unis de 1787 est le fondement principal de cette nation et sert de référence à toute sa politique. Joseph Galloway délégué de la Pennsylvanie, cherchait quant à lui à réconcilier les colonies et la métropole (Galloway's Plan of Union du 16 septembre 1774). Dès le 29 mai[29], Edmund Randolph propose à l'assemblée un programme conçu au préalable par les délégués de la Virginie. L’Independence Hall fut le principal lieu de réunion du Second Congrès continental de 1775 à 1783 et la Convention constitutionnelle de l’été 1787. ; 4 février : répression de la Révolte de Shays par les milices du Massachusetts et les troupes fédérales [1].Cette révolte influencera la Convention de Philadelphie pour la rédaction de la Constitution des États-Unis d'avoir un pouvoir central fort. Pour cela on s'appuie davantage sur le peuple des États-Unis considéré comme un tout que sur des États souverains et l'Union a autorité pour se prononcer sur les lois des États. La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. L'ultime étape, qui marque le passage de la contestation à la révolution[2], est celle du Premier Congrès continental, acte éminemment illégal du point de vue de la métropole : il crée une assemblée politique indépendante, dont le premier but est de coordonner l’action des colonies contre la métropole, avant de se transformer en véritable instrument de gouvernement[3]. Le second Congrès continental qui a ratifié les Articles de la Confédération en 1781, rédige la Constitution américaine à la Convention de Philadelphie en 1787. Henry souhaitait aussi que les colonies les plus peuplées et les plus riches exerçassent un pouvoir de décision plus important que les autres[7]. C'est possiblement dans cet esprit[26], ainsi que par peur de l'usage que ses ennemis pourraient en faire contre lui[27], que James Madison retiendra jusqu'après sa mort (et Madison était le dernier des délégués présents à décéder) la publication de ses notes et la divulgation de la teneur exacte des débats. La guerre d'indépendance américaine se déclencha en 1775. Ce document a été mis à jour le 10/05/2009 La différence d'intention entre les deux projets est si grande que Madison rapporte dans la marge de ses notes la remarque que lui fait John Dickinson, délégué du Delaware[36] : « Vous voyez les conséquences de votre volonté de pousser trop loin vos idées. Ce grand conseil aurait eu un président nommé par le roi[8]. La répartition du nombre de sièges dans chaque chambre sera le point de débat et d'opposition principal entre les « petits » et les « grands » États au cours de la Convention. Ce projet est transmis au Congrès. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Patrick Henry refuse de se rendre à Philadelphie au motif qu'il y « flairait un rat »[14]. Après son adoption en 1787, Philadelphie a servi de capitale de 1790 à 1800, alors que Washington, D.C. était en cours de construction. Il proposait la formation d'une assemblée législative américaine, dont le consentement serait requis pour l'application des mesures impériales[6]. Il est remarqué dès le premier jour que les délégués du Delaware n'ont pas mandat pour modifier les Articles de la Confédération en ce qu'ils attribuent le même nombre de voix à chaque État. Ces articles, qui n'entrent en vigueur que le 1er mars 1781 après ratification par un nombre suffisant d'États, forment une constitution minimale qui lie les États en une confédération appelée « États-Unis d'Amérique » (« United States of America »)[2]. Les deux premiers écrivent depuis l'Europe pour encourager la Convention dans son travail[13]. Le Rhode Island qui avait été le premier à déclarer son indépendance de la Grande-Bretagne refuse d'envoyer des délégués ; il sera par la suite le dernier des treize États fondateurs à ratifier la Constitution. La portée de ces décisions fut néanmoins limitée par le déclenchement d'hostilités entre la Grande-Bretagne et les colonies avant que la première réunion du congrès continental ne fut close. À l'époque, l'essentiel des documents est manuscrit, mais l'exemplaire de Randolph de ce plan n'existe plus. La Convention de Philadelphie (Philadelphia Convention en anglais) a eu lieu du 25 mai au 17 septembre 1787 à Philadelphie (Pennsylvanie). Avec la révolte de Shays au Massachusetts s’impose la nécessité de rédiger une nouvelle constitution et ce sera chose faite à Philadelphie, en 1787. Lors de la Convention de Philadelphie, les compétences de la Cour suprême ont été définies de façons très différentes de ses prérogatives actuelles. ... 1787. L'intérieur de Independence Hall, Philadelphie, lieu de la convention 1787. Il est décidé avant même l'exposé du plan par Paterson qu'il recevrait une attention équivalente à celle accordée au Virginia Plan et serait donc examiné en comité. Ce plan n'est qu'une modification des Articles de la Confédération et y reste fidèle en augmentant leur champ d'application. Les membres de la Convention constitutionnelle ont signé la Constitution des États-Unis le Septembre 17, 1787 à Philadelphie, en Pennsylvanie. Entre parenthèses est donnée leur date d'arrivée à la Convention d'après Madison[15] Des comités de surveillance devaient être formés dans chaque colonie pour l'application des articles. Cette différence de contribution exaspère les États les plus peuplés qui ne possèdent qu'une seule voix au Congrès. Le 29 mai également, en réponse à l'exposé de Randolph, Charles Pinckney présente son propre plan en 25 points. Le vote qui suit confirme à sept voix contre trois (le New Jersey, le New York et le Delaware votent contre) l'assentiment du comité pour le plan de Virginie amendé. ; 4 février : répression de la Révolte de Shays par les milices du Massachusetts et les troupes fédérales [1].Cette révolte influencera la Convention de Philadelphie pour la rédaction de la Constitution des États-Unis d'avoir un pouvoir central fort. Mais la Constitution de Philadelphie déroge sur plusieurs points aux principes énoncés par les Articles : tous les États n’ont pas participé à son élaboration. Pour contourner l'obligation d'un vote unanime du Congrès, tous les États sauf le Rhode Island conviennent de réunir leurs délégués à Philadelphie le 25 mai 1787 en vue d'amender les Articles de la Confédération. Ce manque d'ordre pose problème dans le contexte de la guerre d’indépendance qui ne s'achève qu'en 1783 avec les signatures des traités de Paris et de Versailles et pour l'établissement d'une économie structurée. Cette conférence ne devait mettre fin qu'à un différend local et les commissaires réunis n'avaient été désignés que par les deux États directement concernés. La Géorgie n'envoya de délégué qu'en juillet 1775, lire Élise Marienstras, Naomi Wulf, The Continental Congress - History, Declaration and Resolves, Resolutions and Recommendations, lettres du Congrès continental aux habitants de la province de Québec, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Premier_Congrès_continental&oldid=169639411, Portail:Révolution américaine/Articles liés, Portail:Politique aux États-Unis/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Elle a été écrite le 17 septembre 1787 à l'occasion du Congrès de Philadelphie. L'application du boycott fut une réussite. À la fin du XVIIIe siècle, les 13 colonies anglaises d'Amérique du Nord s'opposent à leur métropole. Cette forme nouvelle de gouvernement est inspirée des écrits de Locke et Montesquieu. James Madison avait fait un important travail préparatoire dans les mois qui précédaient, publiant notamment un memorandum (Vices du système politique des États-Unis)[30] dans lequel il pointait des défauts constitutifs de la confédération. Vote de la constitution. Le Congrès approuva des résolutions qui conseillaient les colonies de commencer à former leurs citoyens pour la guerre. 2 février : les délégués du Congrès de la Confédération élisent Arthur St. Clair président du Congrès continental. Il essaya également de définir les droits de l'Amérique, et de placer des limites sur la puissance du Parlement britannique. La nouvelle confédération a autorité pour faire la guerre, négocier les traités, résoudre la question des territoires de l’Ouest, produire des devises continentales et lancer des emprunts à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Le 15 novembre 1777, le Second Congrès continental, réunion des treize États ayant déclaré ensemble leur indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne le 4 juillet 1776, achève d'élaborer les Articles de la Confédération après une année de débats. Il s'agit de créer un véritable nouvel État qui contient les treize États existants. Commencées le 25 mai 1787, les délibérations de la convention constituante de Philadelphie se terminèrent le 17 septembre 1787, par la signature du projet de constitution par trente neuf des quarante deux délégués. Il semble qu'il n'ait pas non plus eu le temps de préfacer et corriger ses notes de manière qui le satisfasse[28]. Il prend également les notes les plus complètes sur le déroulement de la convention, ne se contentant pas comme d'autres de noter les résultats des votes et de relever quelques faits qui lui semblent plus intéressants. Ainsi, le 21 janvier 1786, le Congrès de Virginie adopte une résolution proposant une rencontre de délégués d'États pour discuter « de telles réglementations commerciales qui pourraient sembler nécessaires à leur commun intérêt et à leur permanente harmonie »[6],[7]. Il voulait apparaître uni. Il joue un rôle prépondérant dans l'élaboration du Virginia Plan et il rédige l'essentiel de la proposition que Randolph présente en 15 points[31]. d'amender et élargir les Articles de la Confédération afin qu'ils atteignent mieux leur but ; que la représentation des États dans le système législatif se fasse proportionnellement à leur contribution ou à leur nombre d'habitants libres (selon ce qui parait le plus approprié) ; que le système législatif soit constitué de deux « branches » (deux chambres) ; des modalités d'élection des membres de la première branche : les représentants seront élus par les peuples des États ; des modalités d'élection des membres de la seconde branche : les représentants seront élus par les membres de la première branche parmi des candidats proposés par les systèmes législatifs de chaque État ; que chaque branche ait le droit de proposer un texte et que cette Législature nationale soit compétente dans les cas suivants : pour ce qui était du domaine de compétence du Congrès de la Confédération, pour tout ce qui n'est pas du ressort des États séparés, ou lorsque la législation des États peut rompre l'harmonie de l'Union, pour rejeter une loi d'un État qui contreviendrait d'après la Législature nationale aux Articles de l'Union et pour demander l'usage de la force contre tout État manquant à ses obligations envers l'Union : que l'Exécutif national soit institué, et désigné par la Législature nationale pour un mandat non renouvelable ; qu'un Conseil de révision composé des membres de l'exécutif et de certains membres du judiciaire soit autorisé à examiner chaque acte de la législature avant son entrée en vigueur, y compris le rejet d'une loi d'un des États. À l’époque, et malgré l’avancée symbolique qu’il constitue, le « We, the People» du Préambule reflétait davantage les désirs des conventionnels que la réalité politique et sociale des États-Unis de 1787. comme Patrick Henry considéraient que la rupture politique avec l'Angleterre était engagée et qu'il fallait former un gouvernement indépendant[6]. Le Premier Congrès continental est le nom donné à l'assemblée composée des délégués des colonies d'Amérique du Nord qui se réunit en septembre et octobre 1774 à Philadelphie (55 représentants de 12 colonies sur 13 y siégeaient1) pour discuter de leur réponse aux Coercive Acts (Actes coercitifs, que les colons américains nommèrent Intolerable Acts, Actes intolérables) qui furent votés par le parlement britannique quelqu… » Les dissensions sont si fortes qu'un accord semble impossible et la poursuite de la convention est menacée. Le secrétaire choisi est William Jackson, qui n'est pas un délégué mais simplement chargé du travail de secrétariat. Tous sont par définition des pères fondateurs et sont considérés parmi les hommes politiques les plus brillants du pays à l'époque. Le Virginia Plan donne dès le départ le ton de la Convention : le champ du débat est élargi bien au-delà de la simple correction des Articles de la Confédération. La Convention de Philadelphie ... Lorsqu'au printemps 1787, les délégués des jeunes Etats d'Amérique se réunirent à Philadelphie, le but de ... La composition de la Cour est du ressort du Congrès. La dernière modification de cette page a été faite le 14 janvier 2021 à 12:42. Bien que l'esprit en soit violé, les Articles de la Confédération sont respectés en ce que la convention ne se destine qu'à proposer un texte qui sera adopté par ailleurs par les législatures. le mode de représentation proposé va à l'encontre de l'égalité entre les États et l'autorité du Congrès bafoue leur souveraineté d'États indépendants, ce qui est contradictoire avec la. Seuls s'y rendent les délégués de cinq États (New York, New Jersey, Pennsylvanie, Delaware et Virginie) dont James Madison, Edmund Randolph et Alexander Hamilton. L'exécutif fédéral est autorisé à employer la force pour faire appliquer ces lois et traités ; que des conditions à l'entrée de nouveaux États doivent être décidées ; que tous les États doivent avoir les mêmes règles pour la naturalisation ; qu'un citoyen commettant une infraction en dehors de son État soit jugé comme un citoyen de l'État dans lequel l'infraction a été commise. En 1787, les délégués de douze des treize États, aussi connus comme les Peres Fondateurs, se sont réunis à la Convention constitutionnelle de Philadelphie. Les délégués continueront à arriver dans les jours qui suivent. Les Délégués à la Convention d'Annapolis, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Convention_de_Philadelphie&oldid=178784934, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Révolution américaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, la majorité du peuple des États-Unis seule peut l'emporter, la Législature nationale est compétente dans tous les cas où les États sont isolément incompétents, les pouvoirs du Congrès sont étendus de façon limitée à certains domaines, la procédure de destitution de l'Exécutif s'appuie sur une condamnation, l'Exécutif peut être destitué par une majorité des Exécutifs des États, existence de tribunaux nationaux inférieurs, le domaine de compétence du Judiciaire recouvre tout ce qui touche à la paix et l'harmonie entre les États, les domaines de compétence du Judiciaire sont limités et explicités, la ratification se fait par un vote du peuple, la ratification se fait par la législature des États, conformément aux Articles de la Confédération. En 1765, les colons avaient déjà tenu une assemblée appelée Stamp Act Congress afin de répondre au Stamp Act. Ces lois avaient été spécifiquement conçues pour punir la colonie du Massachusetts pour avoir défié la politique britannique, notamment lors de la Boston Tea Party. Le Premier Congrès continental voulait affirmer les droits des colonies face au gouvernement britannique. Il est également proposé un système législatif à deux chambres : une chambre basse élue par le peuple et une haute élue par la première. Congrès de Philadelphie. Le plan de Virginie amendé demeure inacceptable pour certains délégués pour plusieurs raisons dont les principales sont[33] : En conséquence, la convention se réunit à nouveau le 14 juin pour décider à la demande des délégués du New Jersey d'ajourner la séance, leur permettant ainsi de mettre au point un autre plan en réponse à celui de Randolph. Alexander Hamilton drafted an address to the states, inviting them to a convention to be held in Philadelphia in 1787, to discuss not only commerce, but all matters necessary to improve the federal government. Initialement prévue pour traiter des problèmes aux États-Unis à la suite de l’indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne déclarée le 4 juillet 1776 en amendant les Articles de la Confédération, elle résulta en la rédaction et l'adoption de la Constitution des États-Unis toujours en vigueur aujourd'hui. Cette proposition est aussi appelée Paterson Plan ou Small State Plan (littéralement : « programme des petits États »). Le Congrès décide de boycotter les marchandises britannique à partir du 1er décembre 1774[10]. La même logique rend inutile une unanimité des États dans l'acceptation d'un nouvel État comme membre de l'Union. Pour contourner l'obligation d'un vote unanime du Congrès, tous les États sauf le Rhode Island conviennent de réunir leurs délégués à Philadelphie le 25 mai 1787 en vue d'amender les Articles de … Il prend une part si active à la Convention (plus de 160 interventions)[17] et influence tant le résultat, ayant été l'initiateur du Virginia Plan, qu'il est généralement considéré comme étant l'auteur de la Constitution et est surnommé « père de la Constitution » (« Constitution father »)[18] bien que lui-même ne se considère pas comme tel, ayant conscience que la Constitution est le fruit d'un travail collectif[19]. En face de l’Independence Hall, la Liberty Bell, symbole emblématique de l’indépendance américaine, est exposée au Liberty Bell Centre. Ce principe est celui qui prévaut actuellement dans l'Organisation des Nations unies et inspira certains points du texte de constitution finalement adopté tel que le fonctionnement du Sénat. congrès qui a eu lieu a philadelphie en 1775et qui a permit d'envoyer 3 délégué américain dont benjamin Franklin, à Versailles pour solliciter l'appui de la France. La Convention de Philadelphie réunit au total cinquante-cinq délégués élus par les assemblées des États[10]. Il en reste quatre copies connues : celles de Madison, de Washington, David Brearley et James McHenry[32]. George Washington, héros de la guerre d'indépendance et présent en tant que délégué pour la Virginie, est élu à la présidence de la Convention à l'unanimité des délégués présents[16] : il préside les débats. Leur compétence comprendra : la piraterie et les infractions en haute mer, les ennemis capturés, les cas mettant en cause des étrangers ou des citoyens d'autres États, les cas en relation avec la collecte du Revenu national, la destitution de responsables nationaux et tout ce qui touche à la paix et l'harmonie nationale ; qu'un nouvel État puisse être admis dans l'Union par un vote non unanime de la Législature nationale ; que les États-Unis garantissent à chaque État un gouvernement républicain et son territoire, mis à part pour une fusion volontaire de ceux-ci avec un autre État ; que le Congrès actuel garde son autorité et ses privilèges pour l'accomplissement de ses engagements jusqu'à une date postérieure à l'adoption des Articles d'Union ; qu'il soit possible d'amender les Articles d'Union quand nécessaire sans l'autorisation préalable de la Législature nationale ; que les pouvoirs exécutifs et judiciaires de chaque État jurent d'appliquer les Articles d'Union ; que les Articles d'Union soient, en temps opportun, après approbation par le Congrès soumis pour approbation à une assemblée de représentants choisis par les législatures des États et expressément choisis par le peuple.