Une première phase de travaux pour le secteur du ruisseau Dominique-Juteau à Lorraine et Rosemère et pour une partie du secteur visé du ruisseau «Sans-nom» à Blainville et Rosemère sera réalisée à l’hiver 2020. https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/assistance-financiere-sinistres.html. Dans un contexte économique secoué par la crise de la COVID-19, la MRC de Thérèse-De Blainville lance des mesures dans l’objectif de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises d’économie sociale, les organismes sans but lucratif, les travailleurs autonomes et la toute petite entreprise de son territoire. Est-ce que la cartographie peut être modifiée? Quelles sont les interventions qui sont régies par le règlement? Mon (mes) voisin(s) a (ont) un talus comme le mien et ne figure(nt) pas dans la cartographie des zones de contraintes. La MRC de Thérèse-De Blainville a identifié des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain. MRC Thérèse-De Blainville* *La situation évoluant rapidement, les services disponibles peuvent changer, mais tiennent compte des changements dus au COVID-19. Non. QUESTIONS RELATIVES À L’APPLICATION RÉGLEMENTAIRE, QUESTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE STABILISATION, Réponses fournies par le Bureau d’assurance du Canada, Réponses fournies par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Carte interactive des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain, Glissements de terrain dans les dépôts meubles, Profil de compétences des ingénieurs en géotechnique, Pour une meilleure gestion des risques dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles, MRC et municipalités visées par les cartes de zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles, Cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles, Questions portant sur les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain et le domaine immobilier, Communiqué émis par la MRC Thérèse-De Blainville, Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Qu’est-ce qu’une expertise géotechnique? Lieu: Salle multifonctionnelle du Parc équestre de Blainville (1025, chemin du Plan Bouchard, Blainville, J7C 4N4) Voir sur Google Maps. La MRC se compose de sept municipalités soit les villes de Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines et Sainte-Thérèse. Pourquoi? ♦ La première Seigneurie dans la région Consultez le répertoire des organismes et services communautaires (OBNL), publics et parapublics de la MRC Thérèse-De Blainville. Est-ce que ma prime d’assurance habitation va augmenter en raison des renseignements qui viennent d’être diffusés? Est-ce la responsabilité de l’arpenteur-géomètre d’inclure les contraintes d’aménagement et de sécurité dans le certificat de localisation? Resto Pop 450 434-0101 Elle s'étend sur 203 km 2 et comptait 147 403 habitants, au 1 er janvier 2009. Par ailleurs, les outils technologiques qui sont maintenant à notre disposition nous permettent de venir préciser la cartographie en raison d’une meilleure connaissance des caractéristiques des zones de contraintes. Assemblée tenue aux bureaux de la MRC au 201, boulevard Curé-Labelle, bureau 304, Sainte-Thérèse, J7E 2X6 (Voir la carte). Pour que l’évaluation d’une propriété soit revue à la baisse dans une zone de contraintes, il faut que le marché démontre que les propriétés localisées dans ces zones se vendent à un prix plus bas et il faut être capable de quantifier cette diminution. MRC de Thérèse-De Blainville 11 1.2 Aperçu historique Les premiers habitants de la Seigneurie de Blainville s’y sont installés en 1740. Veuillez prendre note que le Groupe La Licorne MRC Thérèse-De Blainville fait partie des services essentiels identifiés par notre gouvernement en cette période de confinement. Plusieurs interventions sont permises à la condition qu'elles soient effectuées à une distance prescrite du talus (marge de précaution). Des travaux de prévention seront réalisés le long de trois cours d’eau dans la MRC où des glissements fortement rétrogressifs peuvent se produire. www.investirauquebec.ca . Nous vous confirmons donc que nous restons ouvert et maintenons tous nos activités et services offerts. Confirmez votre présence : Service de l’urbanisme et du développement durable Le gouvernement du Québec a procédé au cours des dernières années à la cartographie des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville. Les signes précurseurs de glissements de terrain sont généralement des fissures qui apparaissent dans le talus ou encore au sommet de celui-ci. Qu’est-ce qu’un certificat de localisation? Un programme d’aide financière, administré par le ministère de la Sécurité publique, vise à aider financièrement les particuliers dont la résidence principale est menacée par l’imminence de glissements de terrain. Toutefois, plusieurs autres facteurs sont pris en considération lors de l’évaluation. Que signifie la terminologie « zone de contraintes »? activities & events inMRC Thérèse-de Blainville Please click on a tab below to select category. Qui paiera pour leur réalisation? On y retrouve de grands parcs industriels, une vaste zone agricole, des centres commerciaux, des écoles primaires et secondaires, un collège, un pôle universitaire, des cliniques médicales, des restaurants, théâtres et cinémas, et une population jeune et scolarisée. et que les gens sont prêts à vivre avec ces éléments, il est probable que la valeur de la propriété ne sera pas affectée. La construction est protégée par droits acquis si, au moment où les travaux de construction ont débuté, elle était conforme aux dispositions du règlement de zonage alors en vigueur. On s’y installe pour : Le parc industriel de Blainville et celui de Boisbriand offrent de nombreux terrains disponibles pour l’installation d’entreprises. En principe, les propriétés des sols qui contrôlent l’apparition des glissements de terrain ne changent pas en fonction du temps. À la suite des travaux de cartographie des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, une analyse de risque a été réalisée par le MTQ. En synergie et en complémentarit… De grands espaces pour pratiquer des sports d’hiver ; quad, motoneige et le surf des neiges. Il ne peut s’en tenir aux indications fournies par l’ancien document. Ressources disponibles- MRC Thérèse-De Blainville* COVID-19 *La situation évoluant rapidement, les services disponibles peuvent changer, mais tiennent compte des changements dus au COVID-19. Contribuer au mieux-être de la collectivité; Clientèle. Des institutions publiques en éducation, en santé, en main-d’oeuvre et en culture; Un réseau routier et autoroutier bien développé; Un niveau de taxation très concurrentiel; La disponibilité de terrains et d’espaces industriels et commerciaux; Des centaines de sous-traitants et fournisseurs dans tous les secteurs d’activité; Un vaste bassin de main-d’oeuvre qualifiée; Une perspective de croissance parmi les plus fortes au Québec; Une zone agricole avec des entreprises agroalimentaires très productives; Un programme de prêts (Fonds local d’investissement) pour le démarrage et la croissance des entreprises. Nous doutons qu’une augmentation de prime puisse s’expliquer par l’identification de zones de contraintes reliées aux glissements de terrain. - Concentration d’eau vers la pente (exemples : concentration de l’eau de drainage, de ruissellement, de pluie ou d’une piscine au sommet ou dans le talus). Que représentent statistiquement les glissements d’origine naturelle et ceux qui résultent d’activités humaines? Trois autoroutes, une voie ferrée et la proximité (10 km) de l’aéroport de Mirabel pour le transport aérien de marchandises. Vous pouvez téléphoner au 1-877-288-4321 et un agent du BAC pourra vous aider. De plus, le Ministère de la Sécurité publique a élaboré un cadre normatif se rattachant à ces zones de contraintes relatives aux glissements de terrain. Pour quelles raisons le gouvernement propose des travaux de stabilisation pour la MRC de Thérèse-De Blainville? Sur le site Mapcarta, la carte libre. J’ai accepté une promesse d’achat et viens de faire réaliser un nouveau certificat de localisation qui ne mentionne pas que mon terrain est dans une zone de contraintes relative aux glissements de terrain. Accueil MRC de Thérèse-De Blainville. Trouvez tous les organismes sur la carte ou en format liste ci-dessous. Le développement industriel a une longue histoire dans la MRC, les premières industries s’installent au milieu du XIXe siècle dans le secteur de Sainte-Thérèse, soutenues par un réseau ferroviaire construit à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, et toujours en opération. L’arpenteur-géomètre doit mentionner le fait que le bienfonds est situé en tout ou en partie, à l’intérieur d’une zone de protection, d’une bande de protection, d’une zone d’inondation ou d’une zone de contrainte établie par le règlement municipal de zonage. Date: Lundi 20 janvier 2020 Heure: 13 h 30 à 17 h 00 et 18 h 30 à 20 h 30. Accueil | CHOISIR LA MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE. Territoire de nature, de culture et de croissance, la MRC de Thérèse-De Blainville est une terre propice aux investisseurs et aux ménages qui recherchent un milieu à la fois dynamique et agréable, où il fait bon vivre et travailler. Elle accueille des chefs de file d’envergure internationale dans le domaine du transport, de l’acier, des produits métalliques, de la construction et de l’industrie agroalimentaire. Blainville en chansons est un concours de chanson populaire, qui en est à sa 15 e édition. La fissure peut aussi être ouverte sans déplacement vertical. Si un permis ou un certificat d’autorisation était requis au moment de commencer les travaux de ladite construction, il doit avoir été émis. L’objectif du règlement est de régir pour mieux guider la planification et la réalisation de travaux d’intervention sur les propriétés concernées et éviter que des interventions humaines ne déclenchent des glissements de terrain. Ainsi, il pourra annexer le rapport de l’étude à ses demandes de permis ultérieures. Pour être cartographié, un talus doit avoir certaines caractéristiques géométriques dont les suivantes : une hauteur d’au moins 4 mètres et une inclinaison de 14 degrés et plus. Elle doit avoir été produite dans les cinq (5) ans précédant la date d’émission du permis ou du certificat. L’ingénieur doit posséder le profil de compétences en géotechnique de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Ils consistent en un contrepoids en enrochement jumelé à une protection contre l’érosion construit à la base des talus. Le développement industriel a une longue histoire dans la MRC, les premières industries s’installent au milieu du XIXe siècle dans le secteur de Sainte-Thérèse, soutenues par un réseau ferroviaire construit à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, et toujours en opération. Qu’est-ce que cette nouvelle cartographie impliquera pour les autorités concernées et les citoyens? Les activités et services du Centre d’Entraide sont offerts à la population des sept villes de la MRC Thérèse-De Blainville soit Ste-Thérèse, Boisbriand, Blainville, Rosemère, Bois-des-Filion, Lorraine et Ste-Anne-des-Plaines. Pour combien d’années la cartographie est-elle valide? Précautions à prendre en matière d’utilisations du sol. Le gouvernement du Québec a procédé à une nouvelle cartographie des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville. Dans ces conditions, il est recommandé de contacter votre municipalité qui communiquera avec le ministère de la Sécurité publique en cas de besoin, afin d’évaluer s’il y a imminence de glissement de terrain. La MRC offre les avantages de l’attractivité de la région métropolitaine de Montréal, ajoutée aux multiples avantages d’une zone suburbaine. La détermination de la zone de contraintes d’un secteur donné est évaluée en fonction des caractéristiques du milieu physique (principalement : nature du sol, hauteur du talus, degré d’inclinaison de la pente et présence ou non d’érosion à la base des talus). Le décompte des dossiers internes du gouvernement démontre que plus de 40% des glissements, signalés au cours des dernières décennies, sont liés à des interventions inappropriées d’origine anthropique, c’est-à-dire qu’ils sont le résultat d’activités humaines néfastes pour la stabilité des talus tandis que 60% des glissements de terrain sont d’origine naturelle. Citoyens : Plus de 800 entreprises occupent les différents secteurs industriels de la MRC, en plus de 90 exploitations agricoles d’envergure et de centaines de commerces et institutions. L’arpenteur-géomètre était tenu, de par sa réglementation, de se prononcer sur le fait que votre bienfonds était situé en tout ou en partie, à l’intérieur d’une zone de protection, d’une bande de protection, d’une zone d’inondation ou d’une zone de contraintes établie par le règlement municipal de zonage. Que doit contenir l’expertise géotechnique? Il s’agit d’un avis ou d’une étude réalisé par un ingénieur inscrit au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec dans le but d’évaluer la stabilité d’un talus et/ou l’influence de l’intervention projetée sur celui-ci. Date: Jeudi 23 janvier 2020 Heure: 13 h 30 à 17 h 00 et 18 h 30 à 20 h 30. Sélection de municipalités offrant les meilleures occasions d’affaires au Québec. La solution retenue consiste à stabiliser les talus des cours d’eau par la mise en place à la base des talus d’un contrepoids en enrochement jumelé à une protection contre l’érosion. Lieu: Salle multifonctionnelle du Parc équestre de Blainville (1025, chemin du Plan Bouchard, Blainville, J7C 4N4) Voir sur Google Maps. Les citoyens ont la responsabilité d’aller chercher les autorisations nécessaires et de faire réaliser les expertises, au besoin, avant d’intervenir sur leur propriété. Je ressens souvent des vibrations dans le sol, notamment à cause de la circulation. La probabilité d’occurrence d’un glissement rotationnel profond pouvant se développer en glissement fortement rétrogressif y est plus élevée qu’ailleurs sur le territoire de la MRC, et ce, notamment en raison de la géométrie des pentes et du degré d’érosion. La mairesse de la Ville de Sainte-Thérèse, Mme Sylvie Surprenant, a également été élue préfète suppléante. Mentionnons qu’une hausse de prime s’explique généralement par différents facteurs, notamment la fréquence et la gravité de certains sinistres. L’arpenteur-géomètre est tenu de refaire une vérification de la réglementation municipale de zonage applicable à chaque fois qu’il produit un nouveau certificat de localisation. Tous ces parcs sont adjacents au réseau autoroutier, lequel permet d’accéder rapidement au marché du Québec, de l’Ontario et des États-Unis. Outdoor activities as well as tourist accommodation bookings are subject to mandatory health measures. Ou télécharger le répertoire en format PDF. Ceci permet de s’assurer que les conditions qui prévalaient sur le terrain lors de l’émission du permis n’ont pas changé substantiellement. Conformément à l’article 62 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement a été adopté par le conseil de la MRC le 27 novembre 2019. Les sols argileux propagent facilement ce type d’ondes. Cliquez sur le logo de votre ville pour obtenir plus d’informations. Il serait étonnant que votre assureur habitation annule votre assurance pour cela puisqu’il n’assure pas les dommages résultant d’un glissement de terrain. La MRC a aussi connu un essor considérable à partir des années 1960, grâce au développement du réseau autoroutier et à l’arrivée d’une population constituée de jeunes ménages. Ces travaux ont pour objectif de contrer les glissements de terrain de grande étendue. Autorités régionale et municipales : Est-ce que les immeubles construits bénéficient de droits acquis? Visualisez la localisation des travaux de stabilisation : La prévention des glissements de terrain par l’aménagement du territoire. Au besoin, l’étude peut aussi déterminer les travaux à effectuer pour assurer la sécurité des personnes et des éléments exposés aux dangers. En vertu de l’article 53.14 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation oblige la MRC de Thérèse-De Blainville à intégrer et à rendre applicable, par son schéma d’aménagement et de développement ainsi que son document complémentaire, cette nouvelle cartographie ainsi que le cadre normatif qui y est associé. Il s’adresse aux jeunes interprètes et auteurs-compositeurs-interprètes en solo ou en duo, âgés de 12 à 17 ans et résidant dans la MRC de Thérèse-De Blainville. Quelles sont les interventions humaines inappropriées pouvant avoir des effets néfastes sur la stabilité des talus? Ses MRC voisines sont La Rivière-du-Nord, Mirabel et Deux-Montagnes. Toutefois, dans le cas où la zone de contrainte visée par la demande est située en bordure d’un cours d’eau et que des travaux de stabilisation de talus sont recommandés, l’expertise doit avoir été réalisée dans un délai d’un (1) an précédant l’émission du permis. Dans la couronne nord de la Communauté métropolitaine de Montréal : La MRC de Thérèse-De Blainville compte 159 000 habitants en croissance continue, avec une perspective de plus de 180 000 habitants d’ici 2031. Quant à votre obligation de fournir un certificat de localisation démontrant l’état actuel de votre propriété, consultez le libellé de la promesse d’achat. Il est important que la zone demeure réglementée afin de régir toutes interventions futures qui pourraient être néfastes à la stabilité du talus. La MRC a reçu un avis gouvernemental du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en vertu de l’article 53.14 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Doit-il faire les vérifications auprès de la ville ou travaille-t-il sur la base du dernier certificat de localisation? Il peut être demandé tout autant par le vendeur que par l'acheteur. Mise à jour : 2020-04-20 . L’application des cartes et du cadre normatif permet de réduire les risques de manière substantielle. Des travaux de stabilisation seront effectués le long de trois cours d’eau situés dans les municipalités de Sainte-Thérèse, Blainville, Rosemère et Lorraine. Est-ce que mon assurance habitation couvre ce type de dommages? Est-ce que mon assureur habitation peut annuler mon assurance habitation si mon habitation est située dans une zone de contraintes reliées aux glissements de terrain? Collecte Des Matières résiduelles et Centre de Multirecyclage Date: Vendredi 24 janvier 2020 Heure: 9 h 30 à 12 h 00 Summary Child, Youth and Family 1 Child welfare 2 Daycare and respite 3 Family Support 4 Juvenile Delinquency 7 Maternity support and adoption 7 Parenting Education 9 Recreational Urgences entreprises et organismes. Elle doit aussi inclure des recommandations relatives aux précautions à respecter et aux mesures de protection requises, le tout afin de s’assurer de la stabilité du site et de la sécurité de la zone d’étude. Une aide pourrait être accordée à titre d'allocation de départ au propriétaire dans certaines situations. Ce certificat est habituellement nécessaire lors d'une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. 74 talking about this. - Excavation ou déblai à la base du talus (exemples : excavation dans le but d’aplanir ou d’agrandir un terrain, installation d’une piscine creusée) Une des villes de la MRC, la ville de Rosemère a un statut officiel de ville bilingue (anglais-français). Il s’agit d’un milieu rempli d’opportunités pour les ménages et pour les investisseurs, offrant qualité de vie, environnement naturel et vitalité culturelle, et ces atouts sont bien compris comme en fait foi un taux de croissance démographique et économique exceptionnel au Québec. Quels sont les signes précurseurs d’un glissement de terrain? Notre territoire est baigné par la rivière des Mille Îles, traversé par trois autoroutes (A-13, A-15 et A-640) et desservi par une ligne de trains de banlieue et par de nombreux circuits d’autobus. Par la suite, les municipalités locales adopteront elles aussi la nouvelle cartographie ainsi que le cadre normatif applicables dans les zones de contraintes. Page qui relate l'actualité sur le territoire de la MRC Thérèse-De Blainville L’expertise ne permet pas de revoir les limites de la cartographie. L’évaluation d’une propriété se base sur la valeur marchande. La municipalité régionale de comté (MRC) Thérèse-De Blainville est constituée de sept municipalités, soit Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines et Sainte-Thérèse. Les vibrations dues au trafic routier peuvent être perceptibles par la population. Non, il n’est pas possible de modifier la cartographie. La sécurité des personnes et la protection des biens sont des responsabilités partagées entre les citoyens, les municipalités et le gouvernement. Ce document est privé, voire confidentiel, et est remis au client et aux seuls intervenants désignés. Qu’est-ce que le gouvernement a l’intention de faire pour protéger les citoyens qui vivent à l’intérieur des zones concernées? La MRC de Thérèse-De Blainville tient à cœur et soutient le développement culturel de son territoire. Toutefois, le demandeur peut aussi prévoir, lors de la première étude géotechnique, toutes les interventions futures à effectuer sur son terrain, telles que la construction d’un garage ou d’une piscine, par exemple. Date: Mardi 21 janvier 2020 Heure: 13 h 30 à 17 h 00 et 18 h 30 à 20 h 30. La MRC de Thérèse-De Blainville, principalement agricole, s’est par la suite développée autour des scieries et de l’industrie manufacturière et automobile. Le marché de l’assurance est très concurrentiel et les primes peuvent varier significativement d’un assureur à l’autre. Par conséquent, la cartographie est bonne tant que les conditions de terrain ne sont pas modifiées substantiellement. Les parcs industriels de Bois-des-Filion, Sainte-Anne-des-Plaines et Sainte-Thérèse disposent aussi de bâtiments et locaux pour achat ou location. 4 . Votre assurance habitation ne couvre aucun dommage résultant des mouvements du sol, dont le glissement de terrain. Allez à la carte. Il fournit « l'état de santé » d'une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. La MRC de Thérèse-De Blainville appartient au vaste marché du Montréal … À l’issue de sa séance ordinaire du 27 novembre 2019, le conseil des maires de la MRC de Thérèse-De Blainville a réélu le maire de Blainville, M. Richard Perreault, à titre de préfet. 2 Centre Regain de vie 450 437-3136 Services maintenus : aide alimentaire. Les types d’interventions régies sont notamment : la construction, la reconstruction, la relocalisation ou l’agrandissement d’un bâtiment principal, accessoire ou agricole, les piscines, l’implantation ou la réfection d’infrastructures et de composantes d’un ouvrage de traitement des eaux usées, les travaux de remblai, de déblai, les travaux de protection contre l’érosion et contre les glissements de terrain, les usages sensibles et les usages liés à la sécurité publique, l’abattage d’arbres et le lotissement. Les glissements de terrain résultent de la conjugaison de plusieurs facteurs : présence et intensité de l’érosion des berges, inclinaison de la pente, nature du sol, conditions d’eau souterraine, etc. Au cœur d’un bassin de 3,8 millions de consommateurs, dont plus de 1 million dans un rayon de moins de 15 km. Les interventions qui suivent sont régies, car elles peuvent avoir des effets néfastes sur la stabilité des talus : Ils constitueront une protection permettant de sécuriser les secteurs visés et d’éliminer une partie de la zone de contraintes relatives aux glissements de terrain fortement rétrogressifs de type RA1 dans ces secteurs. It is part of the Montréal Metropolitan Community (MMC) and is also the gateway to the Laurentian region. D’une superficie de 202,5 km2, elle est bordée par les MRC Les Moulins, Rivière-du-Nord, Deux-Montagnes, Mirabel et Laval. Mis à jour en temps réel! Les ministères et organismes gouvernementaux sont-ils tenus de respecter les mêmes normes que le citoyen dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain? Ainsi, si les avantages de la localisation d’une résidence (par exemple : absence de voisin immédiat, présence d’un boisé) sont aussi importants sinon plus que d’autres éléments (une contrainte liée à la présence d’un talus, une bande de protection riveraine à respecter, etc.)
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