- 3,33 Mb, > Campugnan - format : ZIP - 15,43 Mb, > La Réole - format : ZIP Réseaux et canalisations; Installations classées; ... Renseigner un état des risques. - 0,10 Mb, > Lanton - format : ZIP - 35,39 Mb, > Saint-Girons-d'Aiguevives - format : ZIP En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. - 8,68 Mb, > Paillet - format : ZIP - 14,60 Mb, > Créon - format : ZIP - 0,10 Mb, > Tarnès - format : ZIP Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Service Sécurité, Risques et Crises Stratégie et Information sur les Risques 62 Boulevard de Belfort CS 90007 59 042 Lille cedex. - 0,35 Mb, > Samonac - format : ZIP - 48,99 Mb, > Carignan-de-Bordeaux - format : ZIP État des risques naturels, miniers et technologiques majeurs 1 - Les risques naturels majeurs en PACA Les 947 communes de la région PACA sont concernées par au moins un aléa naturel (il s'agit du risque sismique) à savoir au 01/ 04 /2019 et à partir des données de chaque DDRM : - 14,74 Mb, > Roquebrune - format : ZIP - 5,93 Mb, > Lège-Cap-Ferret 1 - format : ZIP - 0,10 Mb, > Cénac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Pardon-de-Conques - format : ZIP - 16,31 Mb, > Barsac - format : ZIP - 11,15 Mb, > Eysines - format : ZIP - 16,74 Mb, > Saint-Gervais - format : ZIP Tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier doit respecter ces deux obligations d'information du futur acheteur ou locataire : 1. Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques > Information acquéreurs et locataires > IAL par commune Partager Sous menu de … Tout bien immobilier loué ou vendu répondant à au moins une des deux conditions suivantes doit faire l’objet d’un état des risques naturels, miniers et technologiques : 1. le bien est situé dans une commune ayant un niveau de sismicité supérieur à 2; 2. le bien est situé dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), miniers (PPRm) ou technologiques (PPRt) prescrit ou approuvé Communes concernées par l’État des Risques Mise à jour le 10/03/2020 L' arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 liste l'ensemble des communes des Pyrénées-Orientales concernées par l'information des acquéreurs et locataires. Ces arrêtés relatifs à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sont consultables en Préfecture ou sur les sites Internet de ces dernières (recherchez « IAL » ou « information acquéreur locataire »). - 36,58 Mb, > Cursan - format : ZIP - 16,69 Mb, > Mouillac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Loupiac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Tizac-de-Lapouyade - format : ZIP - 20,47 Mb, > Braud-et-Saint-Louis - format : ZIP - 12,16 Mb, > Castelnau-de-Médoc - format : ZIP - 5,91 Mb, > Baron - format : ZIP - 27,75 Mb, > Hourtin 2 - format : ZIP > Abzac - format : ZIP Le département de la Moselle comporte différents secteurs susceptibles d’être touchés par des risques : ... Les P.P.R. - 44,07 Mb, > Pugnac - format : ZIP - 12,86 Mb, > Eyrans - format : ZIP A propos de notre simulateur "état des risques et pollution" (ex-ESRIS) gratuit. - 17,17 Mb, > La Sauve - format : ZIP - 20,52 Mb, > Cadarsac - format : ZIP - 17,09 Mb, > Gauriaguet - format : ZIP Ces arrêtés relatifs à l'état des risques pour les biens immobiliers sont consultables en Préfecture ou sur les sites Internet de ces dernières (recherchez « IAL » ou « information acquéreur locataire »). - 41,04 Mb, > Chamadelle - format : ZIP Il est mis à jour chaque année. - 0,10 Mb, > Pompignac - format : ZIP - 50,54 Mb, > Saint-Seurin-de-Cursac - format : ZIP Fiche synthétique sur l’état des risques naturels et technologiques majeurs (établie en application de l’article L.125-5 du Code de l’environnement et du décret 2005-134 du 15 février 2005 relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers) Commune : Vourey - 0,10 Mb, > Saint-Ciers-de-Canesse - format : ZIP - 0,10 Mb, > Pondaurat - format : ZIP - 12,65 Mb, > Saint-Maixant - format : ZIP - 0,10 Mb, > Beychac-et-Caillau - format : ZIP - 12,15 Mb, > Pomerol - format : ZIP - 0,10 Mb, > Pessac - format : ZIP Consulter les horaires et les coordonnées de la DDTM du Nord > - 3,23 Mb, > Cabanac et Villagrains - format : ZIP Arrêtés IAL : Arrêté préfectoral « général » n°2015-DDT-1253 du 8 décembre 2015 fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs … sont prescrits et approuvés par le préfet après consultation notamment des communes concernées et enquête publique. Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques > IAL - Information Acquéreurs Locataires > Les fiches des communes classées par … - 28,47 Mb, > Lugaignac - format : ZIP - 17,30 Mb, > Bourg - format : ZIP - 0,75 Mb, > Villegouge - format : ZIP - 15,11 Mb, > Les Artigues-de-Lussac - format : ZIP - 12,04 Mb, > Saint-Avit-Saint-Nazaire - format : ZIP - 0,81 Mb, > Saint-Avit-de-Soulège - format : ZIP - 51,91 Mb, > Saint-Sauveur-de-Puynormand - format : ZIP - 16,78 Mb, > Étauliers - format : ZIP - 49,85 Mb, > Vérac - format : ZIP Ces arrêtés sont disponibles ci-dessous : - 0,10 Mb, > Val-de-Virvée - format : ZIP - 14,32 Mb, > Donnezac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Martignas-sur-Jalle - format : ZIP - Arrêté spécifique à chaque commune avec les documents annexés (fiche + ERNT (état des risques naturels et technologiques) + cartographie) Pour consulter et télécharger les arrêtés et les cartes, choisir la commune dans la liste ci dessous, puis valider. Arrêté du 13 octobre 2005 (modifié le 13 avril 2011) relatif à l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. - 39,27 Mb, > Ayguemorte-les-Graves - format : ZIP - 0,36 Mb, > Reignac - format : ZIP - 18,30 Mb, > La Rivière - format : ZIP - 0,10 Mb, > Macau - format : ZIP - 0,10 Mb. - 5,20 Mb, > Asques - format : ZIP - 0,69 Mb, > Marsas - format : ZIP - 48,86 Mb, > Branne - format : ZIP - 16,53 Mb, > Loupes - format : ZIP - 5,12 Mb, > Floudès - format : ZIP Le futur locataire doit être informé par le propriétaire (bailleur) des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). - 47,68 Mb, > Soussans - format : ZIP - 0,39 Mb, > Savignac-de-l'Isle - format : ZIP - 6,58 Mb, > Arsac - format : ZIP - 6,44 Mb, > Avensan - format : ZIP - 7,12 Mb, > Saint-Médard-d'Eyrans - format : ZIP - 37,99 Mb, > Biganos 2 - format : ZIP - 35,72 Mb, > Audenge - format : ZIP L'arrêté n° 2019/2115 du 10 juillet 2019 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Val de Marne liste les communes concernées Aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués. - 16,41 Mb, > Landerrouet-sur-Ségur - format : ZIP 03 28 03 83 00 ddtm-ssrc@nord.gouv.fr. Les documents présentés prennent en compte ces modifications. - 16,19 Mb, > Saint-Médard-en-Jalles - format : ZIP - 14,54 Mb, > Izon - format : ZIP - 0,10 Mb, > Gaillan-en-Médoc - format : ZIP - 4,33 Mb, > Gironde-sur-Dropt - format : ZIP - 12,13 Mb, > Fours - format : ZIP - 16,90 Mb, > Dardenac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Canéjan - format : ZIP - 39,30 Mb, > Jau-Dignac-et-Loirac - format : ZIP - 38,57 Mb, > Lacanau - format : ZIP Communauté de communes de Brocéliande; Roche aux Fées Communauté; Pour plus d'information, consultez le site de la DREAL Bretagne. - 0,10 Mb, > Yvrac - format : ZIP - 15,05 Mb, > Sainte-Eulalie - format : ZIP - 12,39 Mb, > Tabanac - format : ZIP - 36,25 Mb, > Saint-Léon - format : ZIP - 7,22 Mb, > Saint-Palais - format : ZIP - 13,00 Mb, > Saint-Médard-de-Guizières - format : ZIP - 14,69 Mb, > Camblanes-et-Meynac - format : ZIP Environnement et prévention des risques Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Informations acquéreurs et locataires - Risques naturels et technologiques sur le département et par commune ; Enquêtes et consultations publiques - ICPE et environnement - 50,12 Mb, > Sallebœoeuf - format : ZIP - 11,65 Mb, > Eynesse - format : ZIP - 0,10 Mb, > Sainte-Florence - format : ZIP - 43,08 Mb, > Le Taillan-Médoc - format : ZIP - 12,01 Mb, > Sainte-Hélène - format : ZIP - 7,46 Mb, > Le Temple - format : ZIP - 46,93 Mb, > Beautiran - format : ZIP - 4,92 Mb, > Bourdelles - format : ZIP - 17,33 Mb, > Saint-Yzan-de-Soudiac - format : ZIP - 51,35 Mb, > Saint-Christophe-de-Double - format : ZIP - 22,15 Mb, > Baurech - format : ZIP > Etat des risques par commune (IAL) > Carcans - 6,61 Mb, > La Brède - format : ZIP - 4,70 Mb, > Gours - format : ZIP - 11,97 Mb, > Cestas - format : ZIP L’élaboration des PPRN a encore été renforcée par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, en soulignant l’importance de l’enquête publique, de l’association des collectivités territoriales et de … - 51,26 Mb, > Cours-de-Monségur - format : ZIP - 9,94 Mb, > Petit-Palais-et-Cornemps - format : ZIP - 17,77 Mb, > Saint-Romain-la-Virvée - format : ZIP - 12,64 Mb, > Saint-Caprais-de-Bordeaux - format : ZIP - 17,62 Mb, > Lansac - format : ZIP Consulter les horaires et les coordonnées de la DDTM du Nord > Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement 1. - 17,34 Mb, > Talence - format : ZIP - 0,10 Mb, > Mazion - format : ZIP - 12,57 Mb, > Castres-Gironde - format : ZIP Site des services de l'Etat dans la Haute-Vienne recherche Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Prévention des risques naturels et technologiques > Quels risques dans ma commune ? - 9,91 Mb, > Bassens - format : ZIP - 0,10 Mb, > Cubzac-les-Ponts - format : ZIP - 17,44 Mb, > Lapouyade - format : ZIP Etat des risques technologiques et naturels pour des biens immobiliers Accroche détaillée La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit l'obligation d'informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu'il a subi. - 12,09 Mb, > Comps - format : ZIP 1.L'Information Acquéreur Locataire (IAL) Cela correspond à des obligations incombant au vendeur ou au bailleur d'un bien immobilier. - 0,10 Mb, > Toulenne - format : ZIP - 11,03 Mb, > Haux - format : ZIP - 28,38 Mb, > Saint-Michel-de-Fronsac - format : ZIP Il concerne les communes de Charleval, Douville sur Andelle, Fleury sur Andelle, Les Hogues, Ménesqueville, Perriers sur … Mise à jour le 11/02/2021 . - 7,64 Mb, > Saint-Martin-de-Lerm - format : ZIP - 0,78 Mb, > Puybarban - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Martin-de-Laye - format : ZIP - 0,10 Mb, > Mongauzy - format : ZIP - 44,50 Mb, > Blaye 2 - format : ZIP - 18,64 Mb, > Virelade - format : ZIP Vous trouverez en annexes de l'arrêté, ci-dessus, n°2020076-0001 du 16 mars 2020 approuvant le dossier départemental sur les risques majeurs le tableau des risques par commune. - 36,73 Mb, > Le Pout - format : ZIP - 13,24 Mb, > Moulis-en-Médoc - format : ZIP - 15,46 Mb, > Cavignac - format : ZIP 03 28 03 83 00 ddtm-ssrc@nord.gouv.fr. - 0,10 Mb, > Saint-Loubert - format : ZIP Ainsi, le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), réalisé par la préfecture de département (la préfecture de police à Paris), recense les informations essentielles sur les risques naturels et anthropiques (c’est-à-dire technologiques et sociétaux) majeurs dans le département. - 0,10 Mb, > Saint-André-de-Cubzac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Christoly-Médoc - format : ZIP Site des services de l'Etat dans la Haute-Vienne recherche Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Prévention des risques naturels et technologiques > Quels risques dans ma commune ? - 0,42 Mb, > Saint-Jean-de-Blaignac - format : ZIP - 44,84 Mb, > Teuillac - format : ZIP - 7,87 Mb, > Saint-Loubès - format : ZIP - 15,58 Mb, > Cubnezais - format : ZIP - 11,93 Mb, > Libourne - format : ZIP - 0,10 Mb, > Mouliets-et-Villemartin - format : ZIP - 0,10 Mb, > Dieulivol - format : ZIP Le diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques est régi par les arrêtés et les textes de loi suivants : Article L 125-5 du code de l’environnement. - 23,81 Mb, > Andernos-les-Bains - format : ZIP - 0,35 Mb, > Hostens - format : ZIP Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou - 17,26 Mb, > Cadillac - format : ZIP - 46,04 Mb, > Lagorce - format : ZIP Communes concernées par l’État des Risques Mise à jour le 10/03/2020 L' arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 liste l'ensemble des communes des Pyrénées-Orientales concernées par l'information des acquéreurs et locataires. Les informations qui doivent être rapportées sont arrêtées par le préfet de département. - 0,10 Mb, > Saint-Seurin-de-Bourg - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Savin - format : ZIP - 11,70 Mb, > Parempuyre - format : ZIP - 0,10 Mb, > Bagas - format : ZIP - 0,47 Mb, > Saint-Ciers-d'Abzac - format : ZIP (Ancien modèle) Fiches de chaque commune (format pdf - 612.2 ko - 08/09/2014) Fiche communale IRP 2018 (format pdf - 144.8 ko - 04/10/2018) NOUVEAU modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques à compter du 3 août 2018 : Le document final, généré par cette application, vous permet aussi d'obtenir la liste des "sinistres indemnisés" sur votre commune (cf. Les plans communaux de sauvegarde (PCS) et le plan ORSEC élaboré par l’Etat, à l’échelle départementale, visent à préparer les acteurs, de façon préventive, à la gestion de risques naturels et technologiques. Néanmoins, ce nouveau zonage doit figurer sur l'état des risques naturels et technologiques à la rubrique 5 : cocher systématiquement la case "zone 1" (correspond à la case "non" de la fiche synthétique annexée à l'arrêté préfectoral relatif à la commune). - 9,65 Mb, > Fontet - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement, paysage, risques naturels et technologiques, bruit, nuisances, publicité > Les risques naturels et technologiques en Seine-Saint-Denis > Etat des risques et pollutions - Information aux acquéreurs et locataires > Les informations par commune > Aubervilliers 1.L'Information Acquéreur Locataire (IAL) Cela correspond à des obligations incombant au vendeur ou au bailleur d'un bien immobilier. - 39,73 Mb, > La Teste-de-Buch 1 - format : ZIP - 0,10 Mb, > Marcenais - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement et prévention des risques > Informations acquéreurs et locataires - Risques naturels et technologiques sur le département et par commune > VINCENNES Sous menu de navigation - 14,86 Mb, > Caudrot - format : ZIP - 49,80 Mb, > Grézillac - format : ZIP - 7,47 Mb, > Bordeaux - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Hippolyte - format : ZIP Information relative à la pollution des sols : L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a introduit de nouvelles dispositions sur la pollution des sols dans le code de l’environnement (L125-6) qui visent à améliorer l’information sur la pollution des sols. > Etat des risques par commune (IAL) - 14,65 Mb, > Léogeats - format : ZIP - 51,14 Mb, > Blaignan-Prignac 2 - format : ZIP - 0,50 Mb, > Le Pian-sur-Garonne - format : ZIP - 0,10 Mb, > Lesparre-Médoc - format : ZIP - 16,44 Mb, > Saint-Sulpice-et-Cameyrac - format : ZIP - 17,35 Mb, > Pleine-Selve - format : ZIP - 0,10 Mb, > Fargues-Saint-Hilaire - format : ZIP - 10,52 Mb, > Les Esseintes - format : ZIP Les communes concernées et les informations constitutives de l’IAL sont arrêtées par les préfets de département. - 12,82 Mb, > Vertheuil - format : ZIP - 5,95 Mb, > Loubens - format : ZIP - 15,43 Mb, > Le Haillan - format : ZIP - 0,10 Mb, > Maransin - format : ZIP - 16,46 Mb, > Saint-Martin-de-Sescas - format : ZIP - 0,10 Mb, > Générac - format : ZIP - 8,79 Mb, > Pauillac - format : ZIP - 14,62 Mb, > Camps-sur-l'Isle - format : ZIP Portail de l'Etat dans le Finistère. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiques - 40,36 Mb, > Artigues-près-Bordeaux - format : ZIP - 18,10 Mb, > Montagne - format : ZIP - 12,29 Mb, > Langon - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Vincent-de-Paul - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement, paysage, risques naturels et technologiques, bruit, nuisances, publicité > Les risques naturels et technologiques en Seine-Saint-Denis > Etat des risques et pollutions - Information aux acquéreurs et locataires > Les informations par commune > Aubervilliers - 13,35 Mb, > Saint-Androny - format : ZIP - 15,91 Mb, > Mios - format : ZIP - 37,36 Mb, > Hure - format : ZIP Site des services de l'Etat dans le département des Côtes-d'Armor; ... Risques naturels et technologiques > Installations classées > Installations classées par Commune > SAS METHA JC. - 46,12 Mb, > Saint-Seurin-de-Cadourne - format : ZIP - 0,10 Mb, > Margaux-Cantenac - format : ZIP - 20,60 Mb, > Guillac - format : ZIP - 8,85 Mb, > Blaye 1 - format : ZIP un "état des risques " naturels et technologiques datant de moins de 6 mois, renseigné à partir des informations mises à disposition par le préfet de département, établi au moyen du formulaire suivant disponible aux formats : - 0,10 Mb, > Le Puy - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saugon - format : ZIP > Etat des risques par commune (IAL) > Mérignac - 0,10 Mb, > Rimons - format : ZIP - 0,10 Mb, > Lugon-et-l'Île-du-Carnay - format : ZIP - 0,35 Mb, > Porchères - format : ZIP - 38,68 Mb, > Néac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Croignon - format : ZIP - 41,59 Mb, > Blésignac - format : ZIP - 18,59 Mb, > Bouliac - format : ZIP - 15,25 Mb, > Bayas - format : ZIP Site des services de l'Etat dans la Haute-Vienne recherche Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Prévention des risques naturels et technologiques > Quels risques dans ma commune ? - 12,39 Mb, > Prignac-et-Marcamps - format : ZIP - 0,64 Mb, > Saint-Émilion - format : ZIP - 0,40 Mb, > Capian - format : ZIP - 17,47 Mb, > Neuffons - format : ZIP - 36,24 Mb, > Camarsac - format : ZIP - 13,09 Mb, > Fronsac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Nérigean - format : ZIP - 4,15 Mb, > Ambarès-et-Lagrave - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement, développement durable, risques naturels et technologiques > L’Information Acquéreurs et Locataires (IAL) sur l'état des risques et pollutions > Pour les communes commençant par un S > Sainte Foy les Lyon 1. - 3,56 Mb, > Naujac-sur-Mer - format : ZIP - 33,34 Mb, > Martillac - format : ZIP Ces arrêtés relatifs à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sont consultables en Préfecture ou sur les sites Internet de ces dernières (recherchez « IAL » ou « information acquéreur locataire »). - 16,28 Mb, > Faleyras - format : ZIP - 0,10 Mb, > Cartelègue - format : ZIP - 12,66 Mb, > Virsac - format : ZIP - 28,29 Mb, > Arcins - format : ZIP - 16,05 Mb, > Barie - format : ZIP - 26,81 Mb, > Castillon-la-Bataille - format : ZIP - 14,75 Mb, > Saint-Magne-de-Castillon - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Pey-d'Armens - format : ZIP - 0,35 Mb, > Espiet - format : ZIP - 10,44 Mb, > Cissac-Médoc - format : ZIP Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Service Sécurité, Risques et Crises Stratégie et Information sur les Risques 62 Boulevard de Belfort CS 90007 59 042 Lille cedex. - 11,91 Mb, > Tresses - format : ZIP Agriculture - Environnement - Aménagement et logement, Economie - Travail et emploi - Finances publiques, Transports, déplacements et sécurité routière, Aménagement du territoire, construction, logement, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Transports, déplacements et sécurité routière - Navigation et sécurité fluviale, COVID-19 : point de la situation en Gironde - Où se faire vacciner, Concours administratif - Examen professionnel - Recrutement, La Lettre d'actualité des services de l'État en Nouvelle-Aquitaine et en Gironde, Programme Transparence sur la Qualité et l’Efficacité des Services Publics, La Lettre d'@ctualité des services de l'État Nouvelle-Aquitaine Gironde - Archives 03-2012 à 03-2018, Site des services de l'Etat en Charente-Maritime, Site des services de l'Etat dans la Creuse, Site des services de l'Etat dans les Landes, Site des services de l'Etat en Lot-et-Garonne, Site des services de l'Etat dans les Pyrénées Atlantiques, Site des services de l'Etat dans les Deux-Sèvres, Site des services de l'Etat dans la Vienne, Site des services de l'Etat dans la Haute-Vienne, Prévention des risques naturels et technologiques, Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). - 43,76 Mb, > Blaignac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saumos - format : ZIP - 0,10 Mb, > Valeyrac - format : ZIP L'état des risques naturels et technologiques est obligatoire depuis le 1er juin 2006 (article L. 125-5 du Code de l'environnement).Il est établi sur l'imprimé ERP (état des risques et pollutions – aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués).
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