ville de val d'or règlement
Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées. Vous y rencontrerez un inspecteur puis vous repartirez, si les informations s'avèrent complètes et ne nécessitent aucune vérification sur le terrain, avec votre permis ou certificat d'autorisation. Le gouvernement du Québec a adopté, en juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Consultez le dépliant «Entretien et aménagement d'un puits», Consultez le dépliant «Arsenic dans l'eau de votre puits?». La Ville de Val-d'Or demande le soutien financier de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) pour défendre la pertinence de son règlement sur les matières dangereuses. Avec le bon permis ou certificat, vous évitez des problèmes lors de la vente de votre propriété, des délais ou des frais pour une demande de dérogation mineure. Notre équipe d’inspecteurs est là pour vous informer et vous guider dans vos projets de construction et de rénovations. Le repère devrait être installé à proximité du puits avec une annotation sur les distances de ce dernier. Vous pouvez rejoindre l’OBVAJ au 46 Place Hammond, Val-d’Or, Québec, J9P 3A9, Tél. Q : Mon puits est à l’intérieur d’un bâtiment. 9,566 likes. Les abris d'hiver peuvent être implantés en front d'un garage privé ou d'un abri d'auto; une distance minimale de 1,5 mètre doit être observée entre un abri d'hiver et l'arrière d'un trottoir, d'une bordure de rue ou à 2 mètres de la chaussée s'il n'y a pas de trottoir ou de bordure; une distance minimale de 2 mètres doit être observée entre l'abri d'hiver et une borne fontaine; les abris d'hiver doivent être revêtus de façon uniforme de toile. Faciliter le repérage des puits sur le territoire. «Ce règlement autorisait certains endroits où ces véhicules pouvaient passer, mais nous devons nous ajuster à la réalité d’aujourd’hui», croit Mme Hébert. Ville de Val-d’Or © Pourquoi Locomotive ? Q : Est-ce que la Ville de Val-d'Or va venir prendre un échantillon de l’eau de mon puits pour une analyse?R : Non, la Ville de Val-d'Or n’a pas de programme municipal d’analyse de l’eau des puits privés. Alerte émise le 10 décembre 2020, COVID-19 : Répertoire des horaires et activités en vigueur. 81 286 $ - 94 222 $ par année. Pour consulter l'avis et les méthodes d'installation, cliquez ici. La Ville de Val-d’Or a lancé jeudi sa Politique sur les saines habitudes de vie, qui devrait orienter les actions futures du conseil municipal. Télécharger et imprimer le formulaire qui correspond à votre projet. Q : En quoi consiste l’entretien d’un puits?R : De façon générale et non limitative, le puits doit être muni d’un couvercle sécuritaire, résistant aux intempéries, aux contaminants, à la vermine, aux risques d’immersion, aux infiltrations d’eau. Le mécanisme de dérogation mineure permet d’autoriser des dérogations à certaines dispositions de la réglementation de zonage. Pour un développement harmonieux et durable, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones afin de notamment en déterminer la vocation et contrôler l'usage des terrains et des bâtiments. Ce programme d'une durée de 5 ans, renouvellé en janvier 2016 , rembourse annuellement une partie des sommes investies à la rénovation. L'obtention d'un permis ou d'un certificat est plus qu’une simple procédure administrative. Le débat d’affichage entre le concessionnaire Val-d’Or Chrysler et la Ville de Val-d’Or avait créé bien des remous sur les réseaux sociaux. Nous demandons aux personnes retardataires d’effectuer l’installation du repère d’ici le 31 octobre 2016. Modalités de paiement disponibles: Argent, débit ou chèque. Règlements d'urbanisme harmonisés Les versions des règlements publiées sur ce site n'ont aucune valeur officielle. La Ville de Val-d’Or n’interdira plus les chiens de race pitbull sur son territoire, mais elle entend être plus sévère pour tout chien jugé dangereux. 2. Cependant, aucun permis n'est nécessaire. Toute modification du règlement de zonage doit recevoir l'approbation du Conseil municipal. règlement sur la Tarification des biens et services, Consultez le dépliant «Entretien et aménagement d'un puits, Construction ou implantation d'un bâtiment (ex: résidence, garage, remise), Construction d'un nouvel aménagement (ex: patio, clôture), Rénovations (ex: toiture, changement de fenêtres, changement du revêtement extérieur). Règlement concernant les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement, Émission de permis de construction (2014-11), Zonage Annexe A - Grille de spécifications (2014-14), Zonage Annexe B - Liste des codes d'utilisation des biens-fonds (CUBF), Grandes affectations du sol: partie centrale, Grandes affectations du sol: Plan général - Partie nord-ouest, Grandes affectations du sol: Plan général - Partie est, Grandes affectations du sol: Plan général - Partie sud-ouest, Grandes affectations du sol: Dubuisson - Périmètre urbain, Grandes affectations du sol: Dubuisson - Partie est, Grandes affectations du sol: Val-d'Or - Partie centrale, Grandes affectations du sol: Val-d'Or - Partie est, Grandes affectations du sol: Lac Blouin - Partie sud, Grandes affectations du sol: Lac Blouin - Partie centrale, Grandes affectations du sol: Lac Blouin - Partie nord, Grandes affectations du sol: Agrandissement sous-secteurs, Site patrimonial classé Village-minier-de-Bourlamaque (2008-29), Annexe 1 - Tableau des planches et dessins-types, Annexe 4 - Dossier photographique - bâtiments complémentaires - 121, rue Perry, Annexe 5 - Inventaire photographique 1978, Annexe 7 - Dossier technique (non disponible), Programme de restauration du site historique du Village minier de Bourlamaque (2010-30). Save this job with your existing LinkedIn profile, or create a new one. Il s’agit donc de solutions permettant une certaine souplesse dans les règlements afin de résoudre des problèmes qui ne peuvent être décelés à l’avance dans la réglementation d’urbanisme. L’article 26 de ce règlement est modifié par la sup-pression du troisième alinéa. Merci! Ville de Val-d'Or, Val-d'Or (Val-d'Or, Quebec). La Municipalité doit délivrer un permis lorsque le projet prévoit que la résidence isolée visée sera pourvue d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22 anciennement Q-2, r.8). 6. Voici un aperçu des points à considérer pour l'aménagement d'un stationnement: Télécharger la fiche d'information Garage attenant, terrain d'angle, Télécharger la fiche d'information Garage attenant, terrain intérieur, Télécharger la fiche d'information Garage isolé, terrain d'angle, Télécharger la fiche d'information Garage isolé, terrain intérieur, Télécharger la fiche d'information Remise, terrain d'angle, Télécharger la fiche d'information Remise, terrain intérieur. Il est recommandé de valider votre projet auprès d'un inspecteur. Dans le cas des usages appartenant au groupe Habitation et exercés dans les zones à dominante "Villégiature", sous réserve des dispositions relatives à la protection de l'enceinte d'une piscine et du respect de la bande de protection, la hauteur maximale des clôtures et des murs, calculée à partir du niveau moyen au sol où ils sont implantés est fixée à 1,25 mètre. Au cours de la dernière décennie, la Ville de Val-d'Or a beaucoup progressé dans une approche de développement durable qui caractérise un nombre grandissant des choix qu'elle fait et des actions qu'elle pose. Le règlement de celle-ci stipule qu'un bâtiment ne peut contenir que trois enseignes sur une façade. Q : Si je désire procéder à une analyse volontaire de la qualité de l’eau de mon puits, où dois-je aller?R : L’Organisme de Bassin Versant Abitibi-Jamésie et le laboratoire Multilab ont développé un partenariat afin de vous offrir un tarif avantageux sur un groupe d’analyses. Vous devrez demander un permis à la Municipalité afin de construire, installer ou remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l'accès à une piscine. La résolution 98-104 a effet comme si elle avait été adoptée dans le délai Ville de Val-d'Or May 2004 - Present 16 years 10 months. Télécharger la fiche d'information Abri d'hiver et tambour. Télécharger la fiche d'information Clôture, mur, muret et haie. L'usage de polyéthylène ou autres matériaux similaires est prohibé; les abris d'hiver doivent respecter les dispositions relatives au triangle de visibilité; les abris d'hiver ne doivent pas excéder une hauteur de 3 mètres. Save job. L’abattage des arbres est assujetti à au moins une des conditions suivantes: Sur les terrains de villégiature, 60 % de l'espace boisé doit être conservé. Si la surveillance et la vigilance sont primordiales pour prévenir la noyade chez les jeunes enfants, le contrôle de l'accès à la piscine résidentielle l'est encore plus. Prendre note que les terrains en vente à l'unité ne sont pas présentés dans cette carte. Consultez le dépliant. L'inspecteur attitré à votre projet vous guidera à travers les étapes. Pour consulter l'avis et les méthodes d'installation, cliquez ici . Le permis est valide pendant une durée d'un an à compter de la date de son émission, le permis de construction est considéré nul et non valide si les travaux n'ont pas été entrepris dans un délai de 180 jours à compter de la date de son émission. Q : Quels sont les avantages d'une telle démarche pour la population?R : Q : Quelle est la distance minimale entre mon puits et les divers usages que l’on retrouvent sur notre territoire? Formulaire d’enregistrement des licences (paiement par carte de crédit) Formulaire de traitement des plaintes Le contrôle de l’abattage sur les terrains privés demeure un moyen efficace pour limiter la coupe abusive d’arbres et ainsi protéger la biodiversité et l'environnement. Où dois-je installer mon pictogramme?R : Dans une fenêtre sur ce bâtiment, visible ou non de la rue. 4. Consulter la liste des formulaires à télécharger au bas de cette page et imprimer celui qui convient à votre projet; Compléter, au mieux de votre connaissance, le formulaire; Réunir les documents pertinents au projet (si nécessaire). Val-d'Or, QC. Q : Pourquoi la Ville de Val-d'Or n’a pas installé les repères elle-même comme pour les numéros civiques?R : L’obligation d’émission d’un permis pour le creusage d’un puits est relativement récente. La résolution 98-104 a effet comme si elle avait été adoptée dans le délai Nous tentons de mettre en place un fonctionnement efficace qui fait en sorte que les délais sont très courts voire inexistants. La Ville de Val-d'Or vous rappelle que vous aviez jusqu’au 31 juillet 2016 pour installer le pictogramme d’identification de votre puits que vous avez reçu par la poste. Q : Pourquoi la Ville m’a acheminé un pictogramme par la poste?R : Le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) oblige l’installation d’un repère à proximité d’un puits. Il entrera en vigueur conformément à la loi. Pour connaître les modalités entourant ce type d'installation et avoir accès à une liste de professionnels dans le domaine, consulter le dépliant. https://ville.valdor.qc.ca/la-ville/finances-et-taxes/taxes-municipales Voici un article qui résume le projet de règlement déposé par le conseil municipal concernant la consommation de cannabis sur le territoire de Val-d'Or. L’approbation peut faire l’objet d’un processus d’appel. Émondage des arbresTout propriétaire doit permettre l’accès à son terrain aux représentants de la Municipalité ou des compagnies d’utilités publiques aux fins de procéder à l’émondage des arbres. Télécharger la fiche d'information Piscine creusée, Télécharger la fiche d'information Piscine hors-terre. Découvrez son plan d'urbanisme Nous remercions tous ceux qui ont répondu positivement à cette obligation gouvernementale. Afin d’éviter de futurs litiges avec des concessionnaires automobiles et de machineries lourdes, comme ce fut le cas avec Val-d’Or Chrysler, la Ville de Val-d’Or … Ces dispositions sont prévues dans le règlement de zonage de la Ville. Après le tollé qu’a créé un projet de règlement en décembre dernier, visant notamment à interdire aux citoyens d’enregistrer les séances publiques du conseil municipal, la Ville de Val-d’Or a choisi de faire marche arrière pour réévaluer la situation. Veuillez le compléter et vous présenter avec celui-ci au Service des permis et inspection. Télécharger la liste des promoteurs (PDF). Bienvenue sur la page officielle de la Ville de Val-d’Or! Val-d'Or Chrysler - Le logo de la compagnie Val-d'Or Chrysler souhaite afficher ses quatre bannières sur son bâtiment, chose qui n'est pas permis à la Ville. Il est fortement recommandé de procéder à une désinfection de l’installation avec de l’eau de javel et procéder par la suite à l’analyse de l’eau. Ville de Val-d'Or, Val-d'Or (Val-d'Or, Quebec). Voici une foire aux questions pour vous aider à comprendre certains points. Exemple de cas qui nécessitent l'obtention d'un permis ou d'un certificat: Étapes pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID RÈGLEMENT NO. Animaux La présence d'animaux domestiques sur le territoire de la Ville de Val-d'Or est encadrée par le Règlement municipal sur les animaux. 819-874-0350. L'organisme mandaté pour l'application du règlement est la Société protectrice des animaux (SPCA) de Val-d'Or. L’arbre doit être mort ou atteint d’une maladie incurable; L'arbre doit être dangereux pour la santé et la sécurité des personnes, L’arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins, L’arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée. 10 décembre 2020, COVID-19 : Répertoire des horaires et activités en vigueur. Règlement 705 - Concernant la division de la Municipalité du Village de Val-David en 6 districts électoraux Règlement 706-1 - Abrogeant le Règlement 706 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité La Ville de Val-d'Or met à votre disposition une carte en ligne des différents projets immobiliers. Exemple: lors de la construction d’une installation septique ou d’un certificat de localisation; Éviter l’épandage d’engrais ou tout autre contaminant chimique (pesticides, herbicides, huile, essence, ferraille …) à proximité d’un puits; Réduire les risques de contamination directe ou indirecte de l’eau souterraine par une installation de prélèvement; Éviter des poursuites pour une contamination des eaux souterraines. Pour plus d'information sur les normes, consultez le dépliant. Aucun peuplier ni aucun saule ne peut être implanté à moins de 15 m d’une ligne de rue ou d’une ligne d’emprise d’une servitude pour le passage souterrain de câbles, de fils ou de tuyaux. De plus, plusieurs citoyens ne connaissent pas eux même l’emplacement de leur puits. Val-d'Or est une ville industrielle et notamment minière de l'ouest du Québec, dans la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l'Or de la région administrative Abitibi-Témiscamingue. Bienvenue sur la page officielle de la Ville de Val-d’Or! Le règlement 98-19 de la Ville de Val-d ’ Or, adopté le 20 avril 1998, est validé en tant qu ’ il n ’ a pas été adopté dans le délai et selon les formalités prévus par la loi. L'emploi de béton coffré, de chaînes, de panneaux de bois ou de fibre de verre, de fer non-ornemental, de tôle sans motif architectural, de broche carrelée et de fil barbelé est prohibé.