état des risques naturels et technologiques par commune
- 0,10 Mb, > Saint-Hippolyte - format : ZIP - 16,05 Mb, > Barie - format : ZIP Les risques technologiques. - 12,89 Mb, > Ambès - format : ZIP - 0,40 Mb, > Périssac - format : ZIP - 14,96 Mb, > Bégadan - format : ZIP Fiche d'information sur le risque radon : Depuis le 1er juin 2020, une annexe pour l’information sur les Plans d’exposition d’exposition au bruit (PEB) autour des aéroports est disponible : La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) d'un bien immobilier sur certains, Le document final, généré par cette application, vous permet aussi d'obtenir la liste des ", Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels, Observatoire National des Risques Naturels. Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques > Information acquéreurs et locataires > IAL par commune Partager Sous menu de … - 17,44 Mb, > Lapouyade - format : ZIP - 0,35 Mb, > Saint-Christoly-de-Blaye - format : ZIP Site des services de l'Etat dans la Haute-Vienne recherche Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Prévention des risques naturels et technologiques > Quels risques dans ma commune ? - 0,10 Mb, > Marcenais - format : ZIP - 2,66 Mb, > Le Tourne - format : ZIP L'état des risques naturels et technologiques est obligatoire depuis le 1er juin 2006 (article L. 125-5 du Code de l'environnement).Il est établi sur l'imprimé ERP (état des risques et pollutions – aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués). Le département de la Moselle comporte différents secteurs susceptibles d’être touchés par des risques : ... Les P.P.R. • Le préfet adresse copie de l’arrêté au maire de chaque commune intéressée et à la chambre départementale des notaires. - 22,15 Mb, > Baurech - format : ZIP - 4,92 Mb, > Bourdelles - format : ZIP - 12,39 Mb, > Prignac-et-Marcamps - format : ZIP - 44,50 Mb, > Blaye 2 - format : ZIP - 12,01 Mb, > Sainte-Hélène - format : ZIP - 0,10 Mb, > Valeyrac - format : ZIP - 0,23 Mb, > Cézac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Ciers-de-Canesse - format : ZIP - 0,10 Mb, > Val-de-Virvée - format : ZIP En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. - 43,08 Mb, > Le Taillan-Médoc - format : ZIP - 0,10 Mb, > Tizac-de-Lapouyade - format : ZIP - 0,10 Mb, > Lamarque - format : ZIP - 3,85 Mb, > Saint-Sulpice-de-Guilleragues - format : ZIP - 0,10 Mb, > Bonnetan - format : ZIP Le projet de plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de l'Andelle va être soumis à enquête publique avant d'être approuvé par le préfet de l'Eure. La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) d'un bien immobilier sur certains risques majeurs auxquels est exposé ce bien. Consulter les horaires et les coordonnées de la DDTM du Nord > Réseaux et canalisations; Installations classées; ... Renseigner un état des risques. > Etat des risques par commune (IAL) > Mérignac Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques et pollutions de la commune d'Albertville Mise à jour le 12/09/2019 > Arrêté préfectoral n° 2019-0880 - format : PDF - … - 0,10 Mb, > Rimons - format : ZIP - 8,31 Mb, > Queyrac - format : ZIP L'Etat assure par ailleurs l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du Code de l'environnement 1. - 27,75 Mb, > Hourtin 2 - format : ZIP Ces arrêtés sont disponibles ci-dessous : - 43,76 Mb, > Blaignac - format : ZIP - 12,65 Mb, > Saint-Maixant - format : ZIP - 0,69 Mb, > Marsas - format : ZIP - 17,34 Mb, > Vayres - format : ZIP 1. Ainsi, le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), réalisé par la préfecture de département (la préfecture de police à Paris), recense les informations essentielles sur les risques naturels et anthropiques (c’est-à-dire technologiques et sociétaux) majeurs dans le département. - 37,17 Mb, > Saint-Germain-d'Esteuil - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Ciers-sur-Gironde - format : ZIP - 51,26 Mb, > Cours-de-Monségur - format : ZIP - 7,74 Mb, > Villandraut - format : ZIP - 0,10 Mb, > Camiran - format : ZIP - 5,20 Mb, > Asques - format : ZIP - 15,91 Mb, > Mios - format : ZIP - 36,24 Mb, > Camarsac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Croignon - format : ZIP - 0,10 Mb, > Civrac-en-Médoc - format : ZIP - 0,35 Mb, > Samonac - format : ZIP - 7,80 Mb, > Portets - format : ZIP Communes concernées par l’État des Risques Mise à jour le 10/03/2020 L' arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 liste l'ensemble des communes des Pyrénées-Orientales concernées par l'information des acquéreurs et locataires. - 6,61 Mb, > La Brède - format : ZIP - 20,68 Mb, > Anglade - format : ZIP - 17,17 Mb, > La Sauve - format : ZIP - 0,10 Mb, > Nérigean - format : ZIP - 0,36 Mb, > Reignac - format : ZIP - 15,63 Mb, > Saint-Genès-de-Fronsac - format : ZIP CASTELLANE: Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN Plan de prévention des risques naturels)Le PPRN Plan de prévention des risques naturels de la commune de Castellane a été approuvé le 27 octobre 2005. - 44,84 Mb, > Teuillac - format : ZIP - 16,78 Mb, > Étauliers - format : ZIP - 8,28 Mb, > Villeneuve - format : ZIP - 17,22 Mb, > Saint-Quentin-de-Baron - format : ZIP - 0,64 Mb, > Saint-Émilion - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement et prévention des risques > Informations acquéreurs et locataires - Risques naturels et technologiques sur le département et par commune > VINCENNES Sous menu de navigation - 18,10 Mb, > Montagne - format : ZIP En Ille-et-Vilaine, l’arrêté préfectoral a été mis à jour le 21 août 2019. - 12,82 Mb, > Vertheuil - format : ZIP - 0,10 Mb, > Maransin - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Seurin-de-Bourg - format : ZIP - 14,65 Mb, > Léogeats - format : ZIP - 0,88 Mb, > Pessac-sur-Dordogne - format : ZIP - 7,28 Mb, > Blaignan-Prignac 1 - format : ZIP - 3,44 Mb, > Gradignan - format : ZIP - 0,10 Mb, > Flaujagues - format : ZIP - 13,26 Mb, > Juillac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Guillos - format : ZIP - 12,41 Mb, > Saint-Vivien-de-Blaye - format : ZIP - 12,64 Mb, > Saint-Caprais-de-Bordeaux - format : ZIP - 51,45 Mb, > Bègles - format : ZIP Vous trouverez en annexes de l'arrêté, ci-dessus, n°2020076-0001 du 16 mars 2020 approuvant le dossier départemental sur les risques majeurs le tableau des risques par commune. - 16,28 Mb, > Faleyras - format : ZIP - 5,95 Mb, > Loubens - format : ZIP un "état des risques " naturels et technologiques datant de moins de 6 mois, renseigné à partir des informations mises à disposition par le préfet de département, établi au moyen du formulaire suivant disponible aux formats : - 48,99 Mb, > Carignan-de-Bordeaux - format : ZIP - 12,53 Mb, > Arcachon - format : ZIP Information relative à la pollution des sols : L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a introduit de nouvelles dispositions sur la pollution des sols dans le code de l’environnement (L125-6) qui visent à améliorer l’information sur la pollution des sols. - 15,22 Mb, > Taillecavat - format : ZIP - 8,79 Mb, > Pauillac - format : ZIP Portail de l'Etat dans le Finistère. annexe 2).". - 0,10 Mb, > Saint-Yzans-de-Médoc - format : ZIP - 16,74 Mb, > Saint-Gervais - format : ZIP - 16,90 Mb, > Dardenac - format : ZIP - 9,91 Mb, > Bassens - format : ZIP - 39,30 Mb, > Jau-Dignac-et-Loirac - format : ZIP - 0,10 Mb. Communes concernées par l’État des Risques Mise à jour le 10/03/2020 L' arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 liste l'ensemble des communes des Pyrénées-Orientales concernées par l'information des acquéreurs et locataires. - 0,35 Mb, > Bonzac - format : ZIP - 11,16 Mb, > Arbanats - format : ZIP - 7,99 Mb, > Saint-Aubin-de-Blaye - format : ZIP - 17,77 Mb, > Saint-Romain-la-Virvée - format : ZIP - 37,36 Mb, > Hure - format : ZIP - 51,11 Mb, > Saint-Laurent-d'Arce - format : ZIP - 3,33 Mb, > Campugnan - format : ZIP - 51,30 Mb, > Civrac-de-Blaye - format : ZIP - 0,10 Mb, > Lugon-et-l'Île-du-Carnay - format : ZIP - 11,70 Mb, > Parempuyre - format : ZIP - 0,37 Mb, > Rions - format : ZIP Arrêtés IAL : Arrêté préfectoral « général » n°2015-DDT-1253 du 8 décembre 2015 fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs … Toute transaction immobilière ( vente ou location), intéressant des biens situés dans des zones couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT Plan de prévention des risques technologiques) ou par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN Plan de prévention des risques naturels), prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité (définie par le décret n°91-461 … - 36,66 Mb, > Saint-Sauveur - format : ZIP - 0,10 Mb, > Sablons - format : ZIP - 15,43 Mb, > Le Haillan - format : ZIP - 0,75 Mb, > Léognan - format : ZIP - 4,70 Mb, > Gours - format : ZIP > Etat des risques par commune (IAL) Communauté de communes de Brocéliande; Roche aux Fées Communauté; Pour plus d'information, consultez le site de la DREAL Bretagne. - 51,55 Mb, > Civrac-sur-Dordogne - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saugon - format : ZIP - 12,18 Mb, > Saint-Jean-d'Illac - format : ZIP 1 - L'état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols. - 17,09 Mb, > Gauriaguet - format : ZIP Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Service Sécurité, Risques et Crises Stratégie et Information sur les Risques 62 Boulevard de Belfort CS 90007 59 042 Lille cedex. - 1,20 Mb, > Mombrier - format : ZIP - 18,37 Mb, > Le Porge - format : ZIP Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou - 0,10 Mb, > Podensac - format : ZIP Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Service Sécurité, Risques et Crises Stratégie et Information sur les Risques 62 Boulevard de Belfort CS 90007 59 042 Lille cedex. sont prescrits et approuvés par le préfet après consultation notamment des communes concernées et enquête publique. - 7,30 Mb, > Saint-Pierre-de-Mons - format : ZIP - 12,29 Mb, > Langon - format : ZIP - 40,27 Mb, > Galgon - format : ZIP Environnement et prévention des risques Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Informations acquéreurs et locataires - Risques naturels et technologiques sur le département et par commune ; Enquêtes et consultations publiques - ICPE et environnement - 0,39 Mb, > Cabara - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement, paysage, risques naturels et technologiques, bruit, nuisances, publicité > Les risques naturels et technologiques en Seine-Saint-Denis > Etat des risques et pollutions - Information aux acquéreurs et locataires > Les informations par commune > Aubervilliers - 7,87 Mb, > Saint-Loubès - format : ZIP - 10,91 Mb, > Saint-Vincent-de-Pertignas - format : ZIP - 7,03 Mb, > Soulac-sur-Mer - format : ZIP - 14,86 Mb, > Caudrot - format : ZIP - 5,91 Mb, > Baron - format : ZIP - 0,81 Mb, > Saint-Avit-de-Soulège - format : ZIP - une fiche ou un état des risques naturels, miniers ou technologiques mentionnant la zone de sismicité : 2, 3, 4 ou 5 définie par décret. - 13,00 Mb, > Saint-Médard-de-Guizières - format : ZIP - 37,97 Mb, > Saint-Trojan - format : ZIP - 8,92 Mb, > Gauriac - format : ZIP - 1,51 Mb, > Mesterrieux - format : ZIP - 36,25 Mb, > Saint-Léon - format : ZIP - 0,10 Mb, > Cartelègue - format : ZIP - 37,99 Mb, > Biganos 2 - format : ZIP - 3,23 Mb, > Cabanac et Villagrains - format : ZIP - 41,59 Mb, > Blésignac - format : ZIP - 17,35 Mb, > Pleine-Selve - format : ZIP Installations classées par Commune SAS METHA JC. Les communes concernées et les informations constitutives de l’IAL sont arrêtées par les préfets de département. - 0,10 Mb, > Bagas - format : ZIP - 6,44 Mb, > Avensan - format : ZIP - 15,48 Mb, > Camiac-et-Saint-Denis - format : ZIP - 12,57 Mb, > Castres-Gironde - format : ZIP - 8,68 Mb, > Paillet - format : ZIP - 5,47 Mb, > Isle-Saint-Georges - format : ZIP Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement 1. - 51,14 Mb, > Blaignan-Prignac 2 - format : ZIP - 12,41 Mb, > Sainte-Foy-la-Grande - format : ZIP - 18,64 Mb, > Virelade - format : ZIP - 0,10 Mb, > Montagoudin - format : ZIP - 3,56 Mb, > Naujac-sur-Mer - format : ZIP - 37,34 Mb, > Lussac - format : ZIP > Annexe à l'arrêté : liste des communes concernées par l'IAL et l'état des procédures - format : PDF - 0,17 Mb Pour compléter ces informations, vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant, à titre indicatif, pour chaque commune concernée, la liste des arrêtés de catastrophes naturelles pris au 10 mai 2019. - 0,10 Mb, > Cubzac-les-Ponts - format : ZIP - 1,04 Mb, > Carbon-Blanc - format : ZIP - 51,03 Mb, > Moulon - format : ZIP - 13,17 Mb, > Saint-Pierre-d'Aurillac - format : ZIP - 4,39 Mb, > Les Billaux - format : ZIP - 0,10 Mb, > Mazion - format : ZIP - 50,96 Mb, > Le Pian-Médoc - format : ZIP Vous pourrez accéder aux dossiers par commune. - 51,43 Mb, > Blanquefort - format : ZIP - 4,60 Mb, > Saint-Estèphe - format : ZIP Aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués. > Etat des risques par commune (IAL) > Carcans - 17,30 Mb, > Bourg - format : ZIP État des risques naturels, miniers et technologiques majeurs 1 - Les risques naturels majeurs en PACA Les 947 communes de la région PACA sont concernées par au moins un aléa naturel (il s'agit du risque sismique) à savoir au 01/ 04 /2019 et à partir des données de chaque DDRM : - 15,11 Mb, > Les Artigues-de-Lussac - format : ZIP - 12,09 Mb, > Comps - format : ZIP - 51,25 Mb, > Daignac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Bayon-sur-Gironde 1 - format : ZIP - 0,77 Mb, > Captieux - format : ZIP L’État se mobilise pour la prise en compte des risques littoraux en Vendée Reportage_Risques_littoraux_IDE_-_VF-wmv (format flv - 23.4 Mo - 31/03/2016) Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) - 0,10 Mb, > Canéjan - format : ZIP Il a fait l'objet d'une modification le 18 décembre 2019. - 7,49 Mb, > Vendays-Montalivet - format : ZIP Site des services de l'Etat dans la Haute-Vienne recherche Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Prévention des risques naturels et technologiques > Quels risques dans ma commune ? - 0,36 Mb, > Cars - format : ZIP Nous contacter : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime Service prévention, éducation aux risques et gestion de crise - Bureau des risques naturels et technologiques Cité Administrative - 2 rue Saint Sever - … L’état de risques pour fréjus (Var) va refléter les risques concernant votre bien immobilier. Etat des risques technologiques et naturels pour des biens immobiliers Accroche détaillée La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit l'obligation d'informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu'il a subi. - 0,10 Mb, > Mérignac - format : ZIP - 39,73 Mb, > La Teste-de-Buch 1 - format : ZIP - 27,21 Mb, > Coutures - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Loubert - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques > IAL - Information Acquéreurs Locataires > Les fiches des communes classées par … - 0,39 Mb, > Savignac-de-l'Isle - format : ZIP - 20,52 Mb, > Cadarsac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Germain-de-la-Rivière - format : ZIP - 0,10 Mb, > Dieulivol - format : ZIP Mouvements de terrain ... Découvrez l'Observatoire des Risques Naturels. L’élaboration des PPRN a encore été renforcée par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, en soulignant l’importance de l’enquête publique, de l’association des collectivités territoriales et de … - 0,35 Mb, > Hostens - format : ZIP - 50,54 Mb, > Saint-Seurin-de-Cursac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Martin-de-Laye - format : ZIP S'informer sur les risques Les risques naturels. - 8,85 Mb, > Blaye 1 - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement, paysage, risques naturels et technologiques, bruit, nuisances, publicité > Les risques naturels et technologiques en Seine-Saint-Denis > Etat des risques et pollutions - Information aux acquéreurs et locataires > Les informations par commune > Pantin - 0,10 Mb, > Pessac - format : ZIP Mise à jour le 11/02/2021 . - 0,35 Mb, > Berson - format : ZIP Accédez à des cartes, des indicateurs de sinistralité, prévention sur les risques, etc. - 0,10 Mb, > Arveyres - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Martin-Lacaussade - format : ZIP Le non-respect de ces obligations peut entrainer une annulation du contrat ou une réfaction du prix. > Abzac - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement, développement durable, risques naturels et technologiques > L’Information Acquéreurs et Locataires (IAL) sur l'état des risques et pollutions > Pour les communes commençant par un S > Sainte Foy les Lyon - 5,93 Mb, > Lège-Cap-Ferret 1 - format : ZIP - 35,72 Mb, > Audenge - format : ZIP - 4,33 Mb, > Gironde-sur-Dropt - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Genès-de-Lombaud - format : ZIP - 39,27 Mb, > Ayguemorte-les-Graves - format : ZIP - 7,47 Mb, > Bordeaux - format : ZIP - 0,10 Mb, > Morizès - format : ZIP L'arrêté n° 2019/2115 du 10 juillet 2019 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Val de Marne liste les communes concernées - 17,47 Mb, > Neuffons - format : ZIP - 49,85 Mb, > Vérac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Beychac-et-Caillau - format : ZIP - 16,94 Mb, > Talais - format : ZIP Tout bien immobilier loué ou vendu répondant à au moins une des deux conditions suivantes doit faire l’objet d’un état des risques naturels, miniers et technologiques : 1. le bien est situé dans une commune ayant un niveau de sismicité supérieur à 2; 2. le bien est situé dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), miniers (PPRm) ou technologiques (PPRt) prescrit ou approuvé